Une juge du Delaware a de nouveau rejeté, ce lundi 2 décembre, le plan de rémunération exceptionnel de 56 milliards de dollars accordé par Tesla à son dirigeant Elon Musk. Bien que ce plan ait été validé par une majorité des actionnaires, il a été jugé contraire aux principes d’équité par la magistrate Kathaleen McCormick, déjà critique lors d’un précédent jugement en janvier.
Un plan controversé depuis 2018
Initialement approuvé en 2018 par une assemblée générale, ce plan avait suscité l’opposition d’un actionnaire, qui avait saisi la justice pour en contester la légalité. La juge McCormick avait alors annulé cette attribution, dénonçant l’absence d’indépendance du comité chargé de valider la rémunération, composé exclusivement de proches d’Elon Musk.
Malgré cette décision, le conseil d’administration de Tesla avait décidé de soumettre à nouveau le même plan à l’approbation des actionnaires en juin dernier. À cette occasion, 72% des votants s’étaient prononcés en faveur de la rémunération, mais cela n’a pas suffi à convaincre la justice.
Dans sa décision rendue lundi, la juge McCormick a critiqué Tesla et Elon Musk pour avoir tenté de contourner le jugement initial en réutilisant des arguments qu’elle a qualifiés de « théories fumeuses sur la loi du Delaware ». Elle a également souligné que le jugement précédent n’interdisait pas la rémunération d’Elon Musk, mais exigeait une refonte du plan pour qu’il respecte les principes d’équité.
En plus de rejeter la rémunération, la juge a ordonné à Tesla de verser 345 millions de dollars d’indemnisation à Gregory Varallo, l’avocat de l’actionnaire plaignant, pour couvrir les frais de procédure.
Tesla et Musk maintiennent leur position
Elon Musk a réagi à la décision sur X (anciennement Twitter), affirmant que « les actionnaires doivent contrôler les votes des entreprises, pas les juges ». De son côté, Tesla a annoncé son intention de faire appel, critiquant une décision qu’elle considère comme une ingérence dans la gouvernance d’entreprise.
Dans les échanges après la clôture de Wall Street, l’action Tesla a enregistré une légère baisse, perdant plus de 1%. Cette affaire soulève des questions sur les pratiques de gouvernance au sein de l’entreprise, tout en ajoutant une nouvelle controverse à la longue liste des défis juridiques et médiatiques d’Elon Musk.
Avec cette nouvelle décision, l’avenir du plan de rémunération semble incertain, et le débat sur les limites de la rémunération des dirigeants d’entreprise est relancé.