La gauche prend le contrôle à l’Assemblée nationale : quels changements à attendre ?
La récente obtention par la gauche de la majorité absolue au bureau de l’Assemblée nationale pourrait marquer un tournant significatif dans le fonctionnement de l’institution. Cette nouvelle configuration promet des évolutions dans la gestion des sanctions disciplinaires et dans l’examen des propositions de loi.
Une majorité de gauche au bureau
Dans la nuit de vendredi à samedi, la gauche a pris le contrôle du bureau de l’Assemblée nationale, l’organe collégial le plus influent de l’institution. Composé de quatre députés de La France Insoumise (LFI), trois écologistes, trois socialistes et deux communistes, ce nouveau bureau impose une cohabitation à la présidente macroniste de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Mathilde Panot, présidente des députés insoumis, affirme que cette situation va « changer beaucoup de choses », en particulier le climat de travail au sein de l’Assemblée.
Vers une réduction des sanctions ?
L’une des prérogatives majeures du bureau est la gestion des sanctions à l’encontre des députés pour infractions au règlement intérieur. Selon Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public, la majorité des sanctions au cours de la dernière législature ont visé les députés de La France Insoumise. Elle anticipe que le nouveau bureau, dominé par la gauche, pourrait se montrer plus clément. En effet, plusieurs décisions antérieures ont été perçues comme biaisées en faveur de l’ancienne majorité. Par exemple, l’insoumis Sébastien Delogu avait été sanctionné sévèrement pour avoir brandi un drapeau palestinien, alors que d’autres, comme Rémy Rebeyrotte (Renaissance), n’ont reçu qu’un rappel à l’ordre pour des gestes controversés.
Plus de liberté pour les propositions de loi
La recevabilité financière des propositions de loi, régie par l’article 40 de la Constitution, pourrait également voir des changements. Le bureau de l’Assemblée évalue si les propositions entraînent une diminution des ressources publiques. Cependant, une certaine flexibilité a toujours été admise, comme le montre le précédent de la proposition de loi sur l’abrogation de la réforme des retraites en 2023. Sous la nouvelle majorité, une interprétation plus large de cette règle pourrait donner aux députés davantage de liberté pour soumettre des propositions de loi, offrant une marge de manœuvre plus grande.
Des pratiques inchangées ?
Malgré ces changements possibles, certaines prérogatives du bureau, telles que la levée des immunités parlementaires, ne devraient pas être affectées. La transparence de la vie publique reste une priorité, et la levée de l’immunité parlementaire, comme dans le cas de Damien Abad en 2023, est jugée normale et nécessaire pour ne pas entraver le travail judiciaire. Ainsi, même avec une majorité de gauche, les pratiques actuelles devraient rester en place dans ce domaine.
En conclusion, la nouvelle composition du bureau de l’Assemblée nationale pourrait influencer de manière significative certains aspects de son fonctionnement, en favorisant une approche plus équilibrée et ouverte, tout en maintenant des pratiques essentielles à la transparence et à la justice.
