La gauche fustige les délais de nomination et le cumul des mandats du Gouvernement Attal
La gauche française ne décolère pas face à la gestion de la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Les partis socialistes, communistes et écologistes sont particulièrement critiques envers Emmanuel Macron, qui a reporté la nomination d’un nouveau Premier ministre à la fin des Jeux Olympiques, suscitant des accusations de « déni démocratique ». Les communistes, sous l’égide du Nouveau Front Populaire et représentés par le sénateur Ian Brossat, ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à imposer un délai maximal de huit jours pour la nomination d’un nouveau chef de gouvernement après la démission de son prédécesseur.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie politique visant à limiter ce que les opposants considèrent comme des abus de pouvoir et à renforcer les prérogatives parlementaires. Les communistes souhaitent également modifier l’article 23 de la Constitution pour maintenir l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et de parlementaire, même lorsque le gouvernement est démissionnaire. Cette clarification vise à éviter que des ministres démissionnaires participent à des scrutins parlementaires, comme cela a été le cas pour l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale remportée par Yaël Braun-Pivet.
En parallèle, les écologistes ont saisi le Conseil d’État par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ils contestent la loi organique qui permet à des ministres démissionnaires d’exercer un mandat parlementaire, estimant qu’elle dénature l’esprit de la Constitution. Si le Conseil d’État juge cette démarche recevable, elle sera transmise au Conseil constitutionnel pour examen.
Olivier Faure, chef des socialistes, a également exprimé son inquiétude en alertant le Conseil d’État sur d’éventuels « abus de pouvoir » de la part du gouvernement démissionnaire, notamment à travers certaines nominations qu’il juge excessives.
Ces actions mettent en lumière les fragilités de la Ve République, selon les opposants, qui appellent à des réformes pour combler les lacunes constitutionnelles et renforcer la séparation des pouvoirs.
