La France face à un défi budgétaire avec un gouvernement démissionnaire
L’été, période habituellement consacrée à l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) en France, connaît cette année une situation politique inédite. La dissolution de l’Assemblée nationale et l’absence d’un nouveau gouvernement ont perturbé le processus d’arbitrage politique, rendant l’avenir du budget incertain. Cette situation résulte de la démission du Premier ministre Gabriel Attal le 16 juillet, tout en étant chargé de gérer les affaires courantes par le président Emmanuel Macron jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement prévue pour la mi-août.
Le contexte budgétaire
Traditionnellement, le projet de loi de finances est soumis au Parlement début octobre. La dissolution a interrompu les « conférences budgétaires » conduites par Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, bloquant ainsi les discussions politiques essentielles pour l’élaboration du budget. Malgré cela, les échanges se poursuivent entre conseillers ministériels pour préparer le PLF 2025.
Le gouvernement démissionnaire peut-il présenter un budget ? Selon l’entourage de Gabriel Attal, la continuité de l’État exige un budget, ce qui justifie que le gouvernement en charge des affaires courantes puisse le présenter. Les Républicains soutiennent cette perspective, arguant qu’il est crucial d’éviter un blocage administratif.
Les controverses politiques
Le Rassemblement national (RN) conteste la légitimité du gouvernement démissionnaire pour présenter le PLF, soulignant qu’un budget incarne une vision politique, qui ne peut être portée par un gouvernement en transition. Ils soulignent également l’impossibilité de censurer un gouvernement déjà démissionnaire, rendant le recours à l’article 49.3 de la Constitution caduque.
Le contenu du budget
Le contenu du PLF présenté par Gabriel Attal reste flou. Le ministère de l’Économie, dirigé par Bruno Le Maire, insiste sur la nécessité de respecter les engagements européens de réduction du déficit à 3% d’ici 2027. Les propositions incluent une réduction des dépenses de l’État avec un objectif de 25 milliards d’euros d’économies, dont 15 milliards ont déjà été réalisés. Les ministères, les collectivités locales, et une taxation plus efficace des rentes énergétiques sont ciblés pour trouver les économies restantes.
Les perspectives politiques
La gauche, prête à prendre les rênes avec Lucie Castets à Matignon, plaide pour un PLF neutre, tout en rejetant les grandes économies suggérées par Le Maire. Ils envisagent des amendements significatifs tels que le rétablissement de l’ISF. De leur côté, les députés du camp présidentiel et Les Républicains cherchent à construire une coalition allant de la droite modérée à la gauche républicaine pour soutenir un plan d’économies ambitieux.
Conclusion
Malgré les incertitudes, une paralysie administrative (« shutdown ») à la française est impossible. Selon l’article 47 de la Constitution, si le Parlement ne se prononce pas sur le budget dans les délais, le gouvernement peut agir par ordonnance. Le processus budgétaire doit se poursuivre, assurant la continuité de l’État face aux défis économiques actuels.
