Le président Joe Biden, dans ses derniers mois à la Maison Blanche, a lancé une proposition ambitieuse visant à réformer la Cour suprême des États-Unis. Lors d’une célébration marquant le 60e anniversaire de la loi sur les droits civiques, Biden a dévoilé ses projets pour modifier cette institution cruciale, dans un discours prononcé le 29 juillet 2024 à Austin, Texas.
Des réformes radicales en perspective
Joe Biden propose plusieurs changements significatifs pour la Cour suprême. Il souhaite tout d’abord un amendement constitutionnel pour annuler la décision récente de la Cour concernant l’immunité présidentielle, qui a été favorable aux revendications de Donald Trump. En outre, Biden appelle à une limitation des mandats des juges à 18 ans, plutôt qu’à vie, avec un renouvellement tous les deux ans. Cette mesure vise à éviter une trop grande influence des juges nommés par des présidents précédents sur la société américaine pendant plusieurs décennies. Enfin, le président propose la création d’un code éthique contraignant pour les juges de la Cour, afin de restaurer la confiance après plusieurs scandales impliquant des membres de l’institution.
Dans son discours, Biden a affirmé : « Nous sommes une nation de droit, et non de rois et de dictateurs. Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. » Il a souligné que ces réformes étaient essentielles pour maintenir l’intégrité et la légitimité de la Cour suprême.
Un héritage complexe à laisser
Bien que Joe Biden ne se représente pas pour un second mandat, il semble déterminé à laisser un impact durable sur l’institution judiciaire américaine. Les propositions de réforme incluent la réduction du mandat des juges, une mesure qui pourrait écarter certains juges conservateurs actuellement en poste, et l’instauration de règles éthiques strictes. Ces changements visent à répondre à la frustration croissante face à une Cour dominée par des juges nommés par Donald Trump, qui ont pris des décisions controversées, notamment sur des questions d’avortement et d’immunité présidentielle.
Le processus pour réaliser ces réformes est complexe. Pour que les propositions de Biden deviennent réalité, il faudrait une majorité simple à la Chambre des représentants et 60 voix au Sénat, des conditions difficilement réalisables avant la fin de son mandat. Cependant, Biden semble utiliser cette initiative pour galvaniser le soutien des électeurs démocrates en vue des élections à venir.
Un tremplin pour Kamala Harris
La proposition de réforme de Biden pourrait également servir de tremplin pour Kamala Harris, sa vice-présidente et potentielle future présidente. Si Harris est élue et parvient à obtenir une majorité parlementaire, elle pourrait porter ces réformes à terme, consolidant ainsi l’héritage de Biden tout en renforçant ses propres perspectives politiques.
En résumé, alors que la Cour suprême des États-Unis n’a pas connu de réforme majeure depuis 1869, les propositions de Joe Biden marquent une tentative audacieuse de moderniser l’institution et de restaurer la confiance du public. Que ces réformes aboutissent ou non, elles posent des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et l’intégrité judiciaire aux États-Unis.