Lors des assises de l’association Départements de France à Angers, ce vendredi 15 novembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une hausse du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », de 0,5 point pour une durée de trois ans. Une mesure destinée à compenser les difficultés financières des départements, mais qui suscite de vives critiques.
Les départements, qui font face à une baisse drastique de leurs recettes et une hausse de leurs dépenses, avaient tiré la sonnette d’alarme, dénonçant une situation proche de l’« asphyxie ». Les DMTO, qui représentent entre 15 % et 20 % des ressources départementales, ont été durement impactés par la chute des transactions immobilières ces dernières années, entraînant une diminution de 22 % des recettes en 2023.
Selon le Premier ministre, cette hausse temporaire des frais de notaire pourrait rapporter un milliard d’euros aux départements sur trois ans. Elle ne sera toutefois pas imposée uniformément : chaque département pourra décider s’il applique ou non cette augmentation.
Des frais en hausse pour les acheteurs immobiliers
Concrètement, cette mesure alourdit la charge des futurs acquéreurs. Par exemple, pour un achat immobilier de 100 000 euros, les frais de notaire augmenteraient de 500 euros. Une hausse qui inquiète particulièrement les jeunes acheteurs, dont l’apport personnel est souvent limité. Même au sein du gouvernement, les réticences se sont fait entendre. Valérie Létard, ministre du Logement, avait défendu l’idée qu’un marché immobilier dynamique rapporterait davantage sur le long terme qu’une hausse des droits de mutation. Malgré cela, Michel Barnier a tenu à rassurer : « Nous resterons vigilants pour ne pas compromettre la reprise immobilière que nous voulons encourager. »
Une mesure temporaire, mais à quel prix ?
Si cette hausse des frais de notaire offre une bouffée d’air aux départements, elle alourdit la charge fiscale des ménages et soulève des interrogations sur ses impacts économiques. À terme, un bilan de cette réforme sera réalisé. Mais pour les ménages et les professionnels de l’immobilier, le coût de cette décision se fait déjà sentir.
En conclusion, cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, où le gouvernement cherche un équilibre précaire entre soutien aux collectivités et préservation du pouvoir d’achat. Reste à savoir si ce choix sera soutenable à moyen terme pour le marché immobilier et les ménages français.