Gouvernement démissionnaire : Gabriel Attal sera auditionné le 12 novembre à l’Assemblée nationale
L’ancien Premier ministre Gabriel Attal sera entendu le 12 novembre par une mission parlementaire de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner les possibles excès du gouvernement démissionnaire cet été. Cette mission, dite « flash », vise à évaluer si le gouvernement de Gabriel Attal a dépassé ses prérogatives pendant la période transitoire suivant la démission de l’exécutif en juillet dernier, après la défaite du camp présidentiel aux élections législatives anticipées.
Initiée par le député macroniste Stéphane Mazars et l’écologiste Léa Balage El Mariky, la mission a déjà entamé ses travaux ce 29 octobre avec l’audition de professeurs de droit comme Denis Baranger et Benjamin Morel, ainsi que le Secrétariat général du Gouvernement. Le périmètre de l’enquête pourrait également inclure les anciens ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Stéphane Séjourné (Affaires étrangères) et Amélie Oudéa-Castéra (Sports), toujours en lien avec leurs décisions prises durant cette période transitoire.
Léa Balage El Mariky avait exprimé début octobre ses inquiétudes face aux « décisions majeures prises par des anciens ministres démissionnaires, sans légitimité démocratique ni contrôle parlementaire », rappelant que cette mission pourrait aboutir à une clarification des règles encadrant les gouvernements démissionnaires. Pour les co-rapporteurs, l’enjeu est de définir un cadre juridique qui assure un équilibre entre continuité de l’État et respect de la légitimité démocratique.
La question a d’ailleurs récemment été soulevée au Conseil d’État. Un décret pris par Gabriel Attal, alors qu’il occupait simultanément les postes de Premier ministre démissionnaire et de député, a été validé par l’institution malgré l’incompatibilité constitutionnelle de ces fonctions. Selon le Conseil, cette incompatibilité est « dépourvue d’effet sur l’exercice des fonctions de membre du gouvernement ».
La mission parlementaire cherche ainsi à déterminer les limites de l’action d’un gouvernement en attente de succession et à préciser les règles qui devraient s’appliquer en pareil contexte, alors que Michel Barnier a pris la relève en septembre avec une nouvelle équipe ministérielle.
