Le 6 novembre 2024, Google a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à une plaignante dont les vidéos pornographiques avaient été déréférencées avec un retard inacceptable. Cette affaire est liée au site pornographique « French Bukkake », dont les administrateurs sont accusés de violations graves, y compris de viol en réunion et de proxénétisme aggravé.
La plaignante, qui a souhaité garder l’anonymat, avait initialement demandé à Google, en juillet 2023, de retirer plusieurs vidéos la montrant, invoquant leur caractère illégal. Cependant, malgré ses relances, la plateforme n’a procédé au déréférencement qu’en avril 2024, neuf mois après la première demande. Le tribunal a jugé que ce délai était loin d’être « prompt » et a ainsi statué que Google n’avait pas respecté les exigences du Digital Services Act (DSA), une réglementation européenne visant à garantir la protection des individus en ligne.
Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme ! qui a soutenu la plaignante, a exprimé sa satisfaction quant à cette décision. Elle a déclaré : « C’est une victoire extrêmement importante qui met Google face à ses responsabilités. Google doit maintenant investir les ressources nécessaires pour déréférencer rapidement et efficacement les contenus à caractère sexuel. »
Ce jugement marque une étape significative dans la lutte pour la protection des droits des individus face aux géants du numérique, rappelant leur obligation de réagir de manière diligente à des demandes légitimes de déréférencement de contenus sensibles. Google n’a pas encore réagi publiquement à cette condamnation.