La Cour suprême du Ghana a rejeté, ce mercredi 18 décembre, deux recours juridiques contestant une loi jugée répressive à l’encontre des personnes LGBT+. Ce texte, adopté par le Parlement en février dernier, restreint considérablement les droits de cette communauté dans le pays d’Afrique de l’Ouest.
« Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence », a affirmé Avril Lovelace-Johnson, présidente du panel de sept juges en charge du dossier. Cette décision ouvre la voie à l’entrée en vigueur de la loi, qui ne nécessite plus que la ratification du président Nana Akufo-Addo.
Le texte prévoit des peines de prison allant jusqu’à trois ans pour les personnes s’engageant dans des « activités LGBT+ » et des sanctions plus lourdes, de cinq à dix ans d’emprisonnement, pour celles impliquées dans la « promotion » de l’homosexualité.
Une opposition déterminée mais déboutée
Depuis l’adoption de cette loi en février, plusieurs organisations de la société civile et d’avocats avaient tenté de contester son contenu devant les tribunaux, arguant qu’elle violait les principes fondamentaux des droits humains. En mars dernier, des manifestations avaient également été organisées à travers le pays pour protester contre cette législation, qui a suscité une vive controverse tant au niveau national qu’international.
Malgré ces initiatives, la décision de la Cour suprême confirme la validité juridique du texte. Les juges ont estimé que la législation adoptée par le Parlement relevait de la souveraineté nationale et qu’aucun fondement juridique ne permettait son annulation.
Un signal alarmant pour les droits humains
Cette loi place le Ghana parmi les pays ayant une des législations les plus strictes en matière de droits des personnes LGBT+ sur le continent africain. Pour de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains, cette mesure constitue une atteinte grave à la liberté d’expression et à la vie privée.
L’entrée en vigueur de ce texte devrait renforcer le climat de stigmatisation et de persécution des minorités sexuelles dans le pays. L’impact sur les activités de sensibilisation menées par des ONG locales reste également une source d’inquiétude majeure, ces dernières risquant des sanctions lourdes sous prétexte de « promotion » des droits des personnes LGBT+.
Pour les personnes concernées, cette législation est synonyme de danger accru. Plusieurs membres de la communauté LGBT+ redoutent une intensification des actes de discrimination et de violence, souvent perpétrés en toute impunité.
En attendant la ratification présidentielle, la loi suscite un débat éthique et politique au Ghana, où les traditions culturelles conservatrices restent prédominantes. Ce texte symbolise, pour certains, une affirmation de l’identité culturelle nationale face à ce qui est perçu comme une influence extérieure en faveur des droits LGBT+.
