L’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a pris la défense de Marine Le Pen à la suite des réquisitions du parquet de Paris, qui demande une peine d’inéligibilité ainsi que cinq ans de prison, dont deux ferme aménageables, contre la députée du Rassemblement national. La chef de file des députés RN est accusée d’avoir détourné des fonds du Parlement européen, une affaire qui pourrait compromettre sa candidature aux prochaines élections présidentielles.
Gérald Darmanin, aujourd’hui député du Nord, a exprimé son désaccord quant à une éventuelle peine d’inéligibilité de Marine Le Pen. « Combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs. Si elle doit être condamnée, cela ne doit pas être électoralement, sans l’expression du Peuple », a-t-il affirmé sur le réseau social X (ex-Twitter). L’ancien ministre a également souligné l’importance de respecter les principes démocratiques, jugeant qu’une telle condamnation risquerait d’aggraver la fracture entre « les élites et l’immense majorité de nos concitoyens ».
Marine Le Pen a, pour sa part, dénoncé ce qu’elle considère comme un acharnement du parquet, estimant que la volonté de ce dernier serait de « priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner » le RN, qui pourrait devoir payer 4,3 millions d’euros en dédommagements.
Une inéligibilité prévue par la loi, mais contournable
La condamnation de Marine Le Pen est justifiée par les procureurs en vertu de l’article 432-17 du Code pénal. Ce dernier, renforcé par la loi Sapin 2, rend l’inéligibilité obligatoire pour certains délits financiers, comme le détournement de fonds publics. Les faits reprochés à Marine Le Pen remontent à la période de 2009 à 2016, où elle aurait, selon le parquet, participé à un système de détournement en utilisant des assistants parlementaires européens pour les activités internes du RN, contournant ainsi les financements européens pour renflouer les caisses du parti. Ce système, que l’accusation qualifie d’ »inédit » par sa durée, la complexité de son organisation et le montant des fonds impliqués (estimé à 4,5 millions d’euros), aurait été consolidé lors de la présidence de Marine Le Pen à la tête du parti.
Si Marine Le Pen est reconnue coupable, le tribunal peut toutefois choisir de ne pas appliquer la peine d’inéligibilité en vertu du principe d’individualisation des peines, à condition d’en justifier strictement la nécessité.
Le parquet a également demandé que la peine d’inéligibilité soit assortie de l’exécution provisoire, empêchant ainsi Marine Le Pen de suspendre cette condamnation en cas d’appel. En l’absence de cette mesure, un appel ou un pourvoi en cassation aurait suspendu la peine jusqu’à un jugement définitif.