Le Conseil d’État a tranché : les recours en référé déposés par C8 et NRJ12 pour contester la perte de leurs fréquences sur la TNT ont été rejetés. La juridiction a estimé que «les conditions d’urgence ne sont pas remplies», malgré l’échéance imminente de l’arrêt de diffusion prévu dans deux mois, et la menace qui pèse sur des centaines d’emplois.
Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois précisé qu’une audience sur le fond serait organisée « dans les prochaines semaines », laissant une ultime chance aux deux chaînes d’inverser la tendance.
Au-delà de cette procédure en référé, C8 et NRJ12 ont donc également déposé un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l’Arcom. Cette décision, prise à la mi-décembre, confirme la perte des fréquences TNT pour les deux chaînes au profit de nouveaux acteurs.
Déjà écartées lors d’une présélection en juillet, les deux chaînes avaient vu leurs espoirs s’amenuiser lorsque l’Arcom avait signé, le 12 décembre, 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences, laissant définitivement C8 et NRJ12 sur la touche.
Ce n’est pas la première fois que les deux chaînes voient leurs démarches rejetées. Le 22 novembre, le Conseil d’État avait déjà refusé leurs premiers recours, dans lesquels elles contestaient leur exclusion de la liste des candidates retenues pour une fréquence TNT ou son renouvellement.
Cette décision faisait suite aux conclusions du rapporteur public, présentées le 15 novembre, qui avaient jugé leurs demandes «irrecevables».
Pour autant, la bataille judiciaire pourrait ne pas s’arrêter là. Si l’audience au fond prévue dans les prochaines semaines venait à confirmer la décision initiale, C8 et NRJ12 pourraient envisager de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, invoquant une atteinte à la liberté d’expression ou une procédure biaisée.
En attendant cette décision sur le fond, C8 et NRJ12 continuent de diffuser normalement, mais le spectre de l’arrêt définitif plane. Le compte à rebours est désormais lancé pour ces deux chaînes, qui jouent leur survie dans un secteur en pleine mutation.
