Le président a tranché. À l’issue de Conseil des ministres, François Hollande a annoncé renoncer à la déchéance de nationalité pour les personnes coupables d’actes terroristes, mesure phare de la réforme constitutionnelle décidée par le gouvernement après les attentats du 13 novembre : « Je constate aujourd’hui que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte. Je constate qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle. Je déplore profondément cette attitude. J’ai décidé de clore le débat constitutionnel. »
Un point final de quatre mois de controverse qui ont vu, notamment, la démission de Christiane Taubira. La Garde des Seaux avait clairement montré son opposition à l’annonce faite par François Hollande le 16 novembre 2015 : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »
Assemblée nationale puis Sénat avaient voté le projet de révision annoncé par François Hollande mais chacun en réécrivant le volet sur la déchéance. Or les deux chambres devaient parvenir à une version identique avant toute réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé à une majorité des 3/5e.
