François Hollande, ancien président de la République, a été élu député de la 1re circonscription de Corrèze dimanche soir, sept ans après avoir quitté l’Élysée. Cela soulève la question de savoir s’il peut cumuler sa dotation d’ancien président avec son indemnité de député.
Les avantages financiers d’un ancien président
Les anciens présidents de la République bénéficient de plusieurs avantages financiers. Selon la loi du 3 avril 1955, ils touchent une dotation annuelle équivalente au traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire, soit environ 6 000 € brut par mois, à vie. En outre, s’ils siègent au Conseil constitutionnel, ils peuvent percevoir environ 11 500 € net par mois. En plus de ces revenus, ils bénéficient également d’avantages en nature tels que la sécurité, le logement et des collaborateurs.
Les droits des anciens parlementaires
Un ancien parlementaire peut percevoir une allocation chômage mensuelle s’il ne retrouve pas immédiatement de travail. Cette allocation s’élève à 57 % de l’indemnité parlementaire, soit 4 353,31 € brut.
Cumul des indemnités : ce que dit la loi
François Hollande a parfaitement le droit de cumuler sa dotation d’ancien président avec son indemnité de député. Contrairement à une retraite « normale », cette dotation n’est pas soumise aux mêmes restrictions. Ainsi, en additionnant les deux, François Hollande pourrait percevoir plus de 13 000 € brut par mois. Toutefois, il a la possibilité de renoncer à l’une de ces indemnités s’il le souhaite.
Précédents et cas similaires
Ce n’est pas la première fois qu’un ancien président cumule ces revenus. Valéry Giscard d’Estaing avait également cumulé ses indemnités en passant de Président (1974-1981) à député du Puy-de-Dôme (1984-1989 puis 1993-2002).
Conclusion
François Hollande, en tant qu’ancien président et nouveau député, est en droit de cumuler sa dotation présidentielle avec son indemnité parlementaire. Reste à savoir s’il choisira de renoncer à l’une de ces indemnisations, comme Emmanuel Macron l’avait annoncé en 2019 pour sa propre dotation d’ancien président. Quoi qu’il en soit, François Hollande devra renoncer à sa pension de parlementaire due à ses mandats antérieurs.