L’Assemblée nationale a de nouveau validé vendredi une série de nouvelles taxes et de mesures fiscales, impulsées par des alliances inédites entre la gauche, le Rassemblement national (RN) et une partie de la droite républicaine, malgré l’opposition ferme de l’exécutif.
Les débats, marqués par l’urgence d’achever l’examen de la partie recettes du budget avant minuit, ont notamment vu l’adoption d’un amendement de La France insoumise (LFI) imposant une taxe de 10 % sur les rachats d’actions par les entreprises. En parallèle, un autre amendement, soutenu par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), vise à renforcer la taxe sur les transactions financières en élargissant son assiette et en augmentant son taux.
Des alliances hétéroclites pour de nouvelles taxes
Ces votes ont scellé des alliances inattendues entre la gauche, le RN et une partie de la droite républicaine. Parmi les mesures adoptées, on trouve le relèvement de la taxe « Gafam » sur les géants du numérique de 3 à 5 %, une taxe kilométrique « d’harmonisation environnementale », ainsi qu’une nouvelle taxe imposant 3 % de la masse salariale aux entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions.
Plus insolite, l’Assemblée a voté en faveur d’une taxe de 50 euros par animal utilisé pour des recherches scientifiques ou éducatives, une mesure proposée par Aymeric Caron (LFI). Les écologistes ont également obtenu un « malus bruit » destiné aux deux et trois roues motorisés les plus bruyants.
Tensions autour de la fiscalité numérique et de l’immigration
Par ailleurs, le député RN Aurélien Lopez-Liguori, avec l’appui de voix de gauche, a fait adopter un amendement étendant aux Gafam la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques, suscitant l’indignation du député Renaissance Pierre Cazeneuve. Ce dernier a dénoncé cette alliance, rappelant l’opposition historique de nombreux députés de gauche au RN.
Les tensions n’ont fait qu’augmenter lors de l’examen d’amendements visant à multiplier par quatre le droit de timbre pour les demandes de naturalisation, de 55 à 200 euros. Rejetée, cette proposition a provoqué des frictions entre Éric Coquerel et la députée LR Véronique Louwagie, qui a exprimé sa frustration face aux accusations de dureté émanant de la gauche.
Enfin, des amendements similaires pour augmenter la taxe sur les titres de séjour ont enflammé les discussions, soulignant les divisions internes au sein du camp gouvernemental sur les questions d’immigration, alors qu’une nouvelle loi sur le sujet est prévue sous l’impulsion du gouvernement Barnier.
L’alliance inédite et les tensions générées autour de ces amendements montrent bien les fractures actuelles au sein de l’Assemblée nationale, à l’heure où les priorités fiscales et les débats sur l’immigration fracturent de plus en plus le paysage politique français.