Fin de vie : l’Assemblée nationale examinera le projet de loi à partir du 27 janvier

05 novembre, 2024 / Entrevue

Le texte sur la fin de vie sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier 2025, ont annoncé ce mardi le gouvernement et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Celle-ci a précisé avoir obtenu un engagement du gouvernement pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février, soulignant qu’il était « temps d’avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français ».

Le ministère des Relations avec le Parlement a confirmé l’ouverture du débat à cette date, sans préciser encore si le texte sera une nouvelle proposition de loi ou une reprise de celle du député Olivier Falorni (MoDem), soutenue par près de 220 parlementaires. La proposition de Falorni reprend « intégralement » le projet de loi suspendu en raison de la dissolution, qui visait à encadrer le suicide assisté et l’euthanasie dans des conditions strictes, bien qu’il évoquait plutôt une « aide active à mourir ».

Le Premier ministre Michel Barnier avait, le 1er octobre dernier, exprimé sa volonté de relancer le dialogue parlementaire début 2025 sur cette question sensible, qualifiée de priorité gouvernementale. La présidente de l’Assemblée nationale, qui milite depuis longtemps pour une évolution législative sur ce sujet, s’est dite prête à avancer.

Olivier Falorni a remercié le gouvernement et les parlementaires pour leur soutien à ce texte, qu’il a déclaré « déposé » et prêt pour examen. Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons de Seine-Maritime, a également exprimé son soutien, affirmant que « les Français sont prêts » pour ce débat.

La question de la fin de vie est donc de retour à l’Assemblée nationale, avec une perspective de débat dès le début de l’année 2025 pour statuer sur ce droit attendu.