La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, annoncée le dimanche soir suivant les élections européennes, déclenche une campagne express pour des législatives anticipées. Voici un point complet sur les dates clés et les procédures pour ces prochaines semaines.
Dates des Élections Législatives
Conformément à l’article 12 de la Constitution, un délai de 20 à 40 jours est prévu pour organiser le scrutin après une dissolution. Emmanuel Macron a fixé les élections au 30 juin pour le premier tour et au 7 juillet pour le second, soit 21 jours après l’annonce de la dissolution. Les Français seront donc appelés à élire 577 députés lors de ce scrutin à deux tours.
Début de la Campagne Officielle
Le Code électoral distingue deux périodes dans une campagne électorale : une période de six mois précédant le scrutin avec des règles spécifiques, et une période de campagne « officielle » plus courte et plus strictement encadrée. Pour ces législatives, la campagne officielle commencera le lundi 17 juin, soit deux semaines avant le premier tour, et prendra fin la veille du scrutin à minuit.
Inscription sur les Listes Électorales
Avec l’organisation rapide de ces élections, une question cruciale est de savoir si les citoyens non inscrits peuvent encore voter. Selon le site Service-public.fr, un Français de 18 ans est automatiquement inscrit s’il a fait son recensement citoyen à 16 ans, tout comme les personnes devenues françaises après 2018.
En règle générale, l’inscription sur les listes doit se faire au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour, rendant impossible toute nouvelle inscription pour un scrutin organisé en quatre semaines. Des précisions seront apportées dans le décret de convocation des électeurs à venir. Il existe cependant des exceptions pour des situations particulières, telles que déménagement récent ou acquisition récente de la nationalité française, où l’inscription peut se faire jusqu’au 10e jour avant le premier tour.
Dépôt des Candidatures
Le calendrier serré pose également un problème pour les candidats. L’article L-157 du Code électoral stipule que les candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le scrutin, soit le 7 juin dans ce cas, avant même l’annonce de la dissolution. Un décret de convocation signé par le Premier ministre établira une nouvelle date limite pour le dépôt des candidatures, une procédure déjà utilisée en 1981 et 1988.
Donner Procuration
Pour ce scrutin, il est toujours possible de voter par procuration, désormais réalisable de manière totalement dématérialisée. Toutefois, la méthode la plus simple reste la procuration physique, en remplissant un formulaire en ligne ou papier et en se rendant dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal. La procuration peut être donnée jusqu’à la veille du scrutin, les 29 juin et 6 juillet, bien que l’administration recommande de la faire au plus tôt en raison des délais de traitement.
Conclusion
Cette campagne éclair pour les législatives anticipées exige une organisation rapide et précise, tant pour les électeurs que pour les candidats. Les règles et dates spécifiques, ainsi que les procédures de procuration, nécessitent une attention particulière pour garantir la participation démocratique dans ce contexte inédit.