Ce mardi 25 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi Les Républicains visant à restreindre les conditions du droit du sol à Mayotte. Le texte, soutenu par le gouvernement, impose désormais qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses parents y réside de façon régulière depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
Une version adoucie par rapport à l’Assemblée
Cette version sénatoriale assouplit le texte adopté dans la confusion par l’Assemblée nationale en février, qui portait ce délai à trois ans et concernait les deux parents. Une mesure jugée à haut risque constitutionnel, que les sénateurs ont préféré éviter. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué un texte « équilibré », tout en affirmant vouloir aller « au-delà » lors de futures réformes constitutionnelles.
La proposition de loi intervient dans un contexte de pression migratoire croissante à Mayotte, où près de la moitié des 320 000 habitants sont étrangers, selon l’Insee. Le département est confronté à une immigration massive en provenance des Comores voisines, rendant le sujet politiquement explosif. Le rapporteur du texte, Stéphane Le Rudulier (LR), espère que ce nouveau délai de résidence dissuadera certaines arrivées.
Une réforme contestée à gauche et sur le terrain
La gauche a unanimement rejeté la réforme, l’accusant de s’attaquer à un principe républicain fondamental. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a fustigé une mesure « inefficace et fantasmatique » qui ne ferait qu’alimenter la clandestinité, tandis que d’autres élus ont rappelé que la réforme de 2018 n’avait pas réduit la pression migratoire malgré une baisse du nombre de naturalisations.
Le texte sera désormais examiné en commission mixte paritaire le 1er avril, où députés et sénateurs devront s’entendre sur une version définitive. Si l’adoption semble probable, le débat sur le droit du sol à Mayotte est loin d’être clos.
