Donald Trump toujours inculpé : le procureur révise l’acte d’accusation suite à la décision de la cour suprême
Le procureur spécial Jack Smith, chargé de l’enquête sur les tentatives de Donald Trump d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020, a publié ce mardi, un acte d’accusation révisé. Ce document reprend les quatre chefs d’accusation initiaux, à savoir le « complot contre les institutions américaines » et l’« atteinte au droit de vote ». Toutefois, des ajustements ont été faits pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême des États-Unis, qui reconnaît une large immunité pénale au président en exercice pour certains actes officiels.
L’arrêt de la Cour suprême, rendu le 1er juillet dernier, stipule que bien que le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels, il jouit d’une présomption d’immunité pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles. En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation plusieurs échanges entre Trump et des responsables du ministère de la Justice, estimant qu’ils relevaient de cette immunité.
Malgré ces modifications, les accusations principales contre Donald Trump demeurent intactes. Le nouvel acte d’accusation continue de l’impliquer dans un stratagème visant à utiliser des listes d’électeurs frauduleux pour contester les résultats dans plusieurs États remportés par Joe Biden. Il est également accusé d’avoir exercé des pressions sur son vice-président de l’époque, Mike Pence, pour rejeter les résultats du scrutin, et d’avoir exploité le chaos du 6 janvier 2021 au Capitole pour retarder la certification de la victoire de Biden.
Dans une réaction publiée sur son réseau Truth Social, Donald Trump a dénoncé cet acte d’accusation révisé, le qualifiant de « chasse aux sorcières » orchestrée par l’administration démocrate sortante. Selon lui, le procureur spécial Jack Smith tente désespérément de contourner la décision de la Cour suprême.
Le procès de Donald Trump, initialement prévu pour le 4 mars 2024, a déjà été reporté en attendant que la Cour suprême se prononce sur les revendications d’immunité pénale de l’ancien président. Dans un contexte où Trump est candidat à la présidentielle de 2024, ses avocats cherchent à repousser autant que possible le jugement, idéalement après le scrutin de novembre.
