Donald Trump a essuyé un revers judiciaire majeur ce lundi 16 décembre. Un juge de New York a rejeté sa demande visant à annuler sa condamnation pénale dans l’affaire des paiements dissimulés à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels. Ses avocats avaient invoqué l’immunité présidentielle, une protection juridique accordée au président des États-Unis par la Cour suprême le 1er juillet dernier.
Une demande d’annulation rejetée
Le juge Juan Merchan a estimé que les actes reprochés à Donald Trump n’avaient « aucun caractère officiel » et ne pouvaient donc pas bénéficier de l’immunité présidentielle. Selon le magistrat, même si certaines preuves avaient été introduites à tort, cela ne remettait pas en cause la culpabilité de l’ancien président, compte tenu des « preuves accablantes » présentées durant le procès.
En mai dernier, Donald Trump avait été reconnu coupable de « falsification comptable aggravée » pour avoir dissimulé un paiement de 130.000 dollars à Stormy Daniels. Ce versement, effectué avant la présidentielle de 2016, visait à acheter le silence de l’actrice sur une supposée relation sexuelle vieille de dix ans – des accusations que Trump continue de nier fermement.
Un nouveau recours en préparation
La situation prend une dimension inédite depuis la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle du 5 novembre dernier. Ses avocats ont déposé un nouveau recours, estimant que son statut de président élu rend incompatible le maintien du verdict.
Face à ce cas sans précédent, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a suggéré des compromis pour ne pas entraver la future présidence de Trump. Parmi les options envisagées : renoncer à une peine d’incarcération ou suspendre la procédure durant toute la durée de son mandat, jusqu’en janvier 2029.
Cette condamnation reste à ce jour la seule issue des quatre procédures pénales visant Donald Trump. Toutefois, les enjeux dépassent New York : en Géorgie, où l’ex-président est accusé d’ingérence électorale en 2020, ses avocats ont demandé l’abandon des poursuites, arguant là encore de son statut de président élu.
À l’échelle fédérale, le procureur spécial Jack Smith a déjà suspendu certaines poursuites, notamment dans l’affaire des documents confidentiels et des tentatives d’inversion des résultats électoraux de 2020. Cette décision repose sur une politique établie depuis le scandale du Watergate, selon laquelle un président en exercice ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales.