Face aux ponctions budgétaires prévues par le gouvernement de Michel Barnier pour 2025, les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé une mesure radicale : la suspension du versement du Revenu de solidarité active (RSA) et l’arrêt de la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA). Une initiative qui traduit leur exaspération face aux efforts demandés aux collectivités locales.
Un ultimatum au gouvernement
Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), a déclaré lors d’un point presse à Angers : « Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements de RSA aux caisses d’allocations familiales. On ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés, car la protection de l’enfance n’est pas une politique migratoire. Que l’État s’en débrouille. »
M. Lacroix envisage également d’attaquer systématiquement l’État en justice pour toute décision « impactant les finances départementales sans leur accord ». Il appelle par ailleurs le gouvernement à suspendre les revalorisations prévues dans le cadre du Ségur.
Les départements subissent une explosion de leurs dépenses sociales, notamment pour la protection de l’enfance, l’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap. Dans le même temps, leurs recettes issues des droits de mutation et de la TVA diminuent drastiquement. Selon l’association Départements de France, les départements porteront 44 % de l’effort financier demandé aux collectivités, soit 2,2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés. Une ponction qualifiée de « démesurée » au regard de leur situation économique fragile.
La gauche sur une ligne différente mais solidaire
Dans un point presse distinct, les présidents de départements de gauche, représentés par Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche, ont également dénoncé ces coupes budgétaires. Brandissant des pancartes colorées, ils ont alerté sur les conséquences concrètes pour les habitants : « Faudra-t-il impacter la personne âgée en Ehpad, réduire le nombre d’assistantes sociales, ou augmenter le prix de la cantine scolaire ? » a interrogé M. Gleyze.
Si les élus de gauche n’envisagent pas de suspendre le RSA, ils prévoient des mobilisations locales. À titre d’exemple, une grande bâche dénonçant les coupes budgétaires sera apposée sur le bâtiment du département de la Gironde.
Le projet de loi de finances pour 2025, rejeté récemment à l’Assemblée nationale, prévoit une réduction globale des recettes de fonctionnement et un gel de la dynamique de la TVA pour les départements. Ces mesures exacerbent les tensions entre l’État et les collectivités territoriales, qui réclament une révision complète de ce budget.
La crise qui se profile met en lumière une question fondamentale : jusqu’où l’État peut-il demander aux départements de contribuer à l’effort national sans mettre en péril leurs capacités à protéger les citoyens les plus vulnérables ?