Déchéance de nationalité pour un homme ayant tenté d’attaquer des militaires à Paris
Un décret publié au Journal officiel ce samedi 24 août 2024 a officialisé la déchéance de la nationalité française de Mamoye D., né le 7 août 1998 à Ouloumbonny en Mauritanie. Cette décision, prise sur avis conforme du Conseil d’État, intervient après la condamnation de cet homme à quatre ans de prison en 2019, pour avoir tenté d’attaquer des militaires à Paris en 2017.
Les faits remontent au 5 août 2017, lorsqu’à l’âge de 19 ans, Mamoye D., alors en permission de sortie d’un hôpital psychiatrique, s’était introduit sur le parvis de la tour Eiffel armé d’un couteau. Après avoir franchi un portique de sécurité, il avait brandi son arme en criant “Allah Akbar”. Les militaires de l’opération Sentinelle, présents sur les lieux, avaient rapidement maîtrisé la situation en lui ordonnant de déposer son couteau, ce qu’il fit sans opposer de résistance.
Lors de sa garde à vue, il avait déclaré avoir voulu attaquer les militaires en raison de la situation au Proche-Orient, affirmant être en lien avec le groupe État islamique en Irak et en Syrie, ce qui s’était révélé faux. Il avait également déclaré que s’il avait réussi son attaque, il aurait revendiqué une victoire pour Daech contre la France.
Mamoye D. était déjà connu des services de police et avait passé de nombreux séjours en hôpital psychiatrique depuis son adolescence. Les experts psychiatriques avaient initialement conclu à une abolition totale de son discernement, mais deux expertises ultérieures avaient finalement retenu une altération du discernement, permettant ainsi la tenue d’un procès. En octobre 2019, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme et à un suivi socio-judiciaire de dix ans, incluant une obligation de soins.
La déchéance de la nationalité de Mamoye D. s’inscrit dans un contexte de recours accru à cette mesure par les autorités françaises. Depuis le début de l’année 2024, 19 personnes ont été déchues de leur nationalité, un record par rapport aux années précédentes. Depuis 2015, cette sanction a été appliquée 51 fois, ciblant uniquement des binationaux impliqués dans des actes de terrorisme ou des tentatives d’attentat.
Cette affaire a relancé le débat sur la responsabilité pénale des individus radicalisés présentant des troubles mentaux, ainsi que sur les défis auxquels est confrontée la justice pour qualifier et juger ces actes où se mêlent idéologie extrémiste et pathologies psychiatriques.
