Dans le contexte politique actuel, la situation de Gabriel Attal, Premier ministre, est au cœur des débats institutionnels en France. Dominique Chagnollaud, éminent constitutionnaliste et professeur à l’Université Panthéon-Assas, a ce dimanche accordé un entretien au Figaro, mettant en lumière les implications de cette situation et la nécessité d’une décision rapide de la part du président Emmanuel Macron.
La tradition parlementaire et la crise actuelle
Selon la tradition parlementaire française, après la dissolution de l’Assemblée nationale, le gouvernement doit démissionner et se charger des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement. Or, dans le contexte actuel, Emmanuel Macron a souhaité maintenir Gabriel Attal en fonction, arguant que cela assurerait la stabilité des institutions pendant cette période de transition. Cependant, Dominique Chagnollaud souligne que rien n’empêche un gouvernement démissionnaire de gérer les affaires courantes, et il estime que cette situation est problématique.
L’urgence de la démission de Gabriel Attal
Dominique Chagnollaud insiste sur le fait qu’un gouvernement des affaires courantes n’est pas fait pour durer. Il rappelle que cette notion, liée à celle de « gouvernement démissionnaire », signifie que ce dernier ne peut être renversé par le Parlement. Par conséquent, Emmanuel Macron devrait accepter la démission de Gabriel Attal avant le 18 juillet, date à laquelle il ne sera plus qu’un Premier ministre démissionnaire. Ce délai est crucial pour éviter une situation institutionnelle ubuesque et pour respecter les principes de la Constitution.
La séparation des pouvoirs et les implications pour l’Assemblée
Le professeur Chagnollaud rappelle également un principe fondamental de la Ve République : la séparation des pouvoirs. Selon l’article 23 de la Constitution, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire. Cela signifie que Gabriel Attal, tant qu’il reste membre du gouvernement, ne peut être considéré comme président du groupe Renaissance au niveau institutionnel. Une telle situation serait absurde et contraire aux principes constitutionnels.
Les perspectives à court terme
En cas d’acceptation de la démission de Gabriel Attal, un nouveau gouvernement pourrait être formé rapidement, ou un gouvernement de techniciens pourrait être mis en place jusqu’à la rentrée parlementaire d’octobre. Cela permettrait de gérer les affaires courantes de manière plus appropriée et de préparer un nouveau budget, même si les actions d’un tel gouvernement seraient limitées pendant l’été.
Conclusion
La situation actuelle met en lumière les défis institutionnels auxquels Emmanuel Macron est confronté. Accepter la démission de Gabriel Attal avant le 18 juillet serait une décision conforme aux traditions parlementaires et aux principes constitutionnels. Cela permettrait d’éviter une crise institutionnelle prolongée et de garantir une transition plus fluide vers un nouveau gouvernement. Dominique Chagnollaud souligne l’importance de cette décision pour préserver la stabilité des institutions françaises et respecter la séparation des pouvoirs.