Crise institutionnelle : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le cumul député-ministre
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024.
Une situation juridiquement ambiguë
Cette configuration, que Panot considère comme une « violation totale de la séparation des pouvoirs », contrevient à l’article 23 de la Constitution qui stipule l’incompatibilité des fonctions gouvernementales avec tout mandat parlementaire. Cependant, une loi organique du 11 octobre 2013 semble permettre ce cumul dans le cadre d’un gouvernement démissionnaire, une situation qui soulève de sérieuses questions démocratiques.
Une influence déterminante
La leader de LFI souligne que le vote pour la Présidence de l’Assemblée nationale a basculé en faveur de Yaël Braun-Pivet grâce aux voix des ministres démissionnaires, alors que l’écart avec le candidat du Nouveau Front populaire n’était que de 13 voix. Cette influence est jugée problématique par Panot, qui accuse le gouvernement de Gabriel Attal de dépasser ses prérogatives en continuant à exercer un pouvoir quasi-total, malgré son statut démissionnaire.
Un blocage institutionnel
Dans un contexte de blocage institutionnel, le Parlement se trouve dans l’incapacité de renverser le gouvernement, ce qui, selon Panot, remet en cause les fondements mêmes du régime politique français. Elle considère cette situation comme une « violation grave » de la séparation des pouvoirs, garantie par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Mathilde Panot appelle donc le Conseil constitutionnel à clarifier cette situation juridique complexe, invoquant les dangers pour la démocratie et l’équilibre du régime. Sa démarche met en lumière les tensions politiques actuelles en France, où la confusion entre les rôles législatifs et exécutifs menace, selon elle, l’intégrité des institutions démocratiques.
