L’enquête judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire par l’exécutif français a été officiellement close par la Cour de justice de la République (CJR), sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, respectivement ancien Premier ministre et anciens ministres de la Santé, bénéficient du statut de témoin assisté, considéré comme moins incriminant.
Ouverte en juillet 2020, l’information judiciaire portait sur des accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’abstention volontaire de combattre un sinistre, dans un contexte marqué par le manque de masques, des retards dans l’activation des dispositifs de crise et des polémiques autour des élections municipales. Ces plaintes avaient émergé dès le début du confinement en mars 2020.
Agnès Buzyn avait un temps été mise en examen en septembre 2021, avant que cette décision ne soit annulée par la Cour de cassation en 2023. Les juges avaient estimé qu’aucun texte ne justifiait une obligation particulière de prudence ou de sécurité dans ce cadre. Elle avait ensuite été reclassée sous le statut de témoin assisté, tout comme ses collègues.
La clôture des investigations, confirmée par le procureur général Rémy Heitz, ouvre désormais la voie à un probable non-lieu. Si cette décision venait à être confirmée, elle mettrait fin à un dossier aux enjeux historiques pour la responsabilité pénale des membres du gouvernement.
La CJR reste la seule juridiction compétente pour juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. L’affaire Covid-19 a illustré l’ampleur des attentes citoyennes en matière de gestion de crise et de transparence politique.