C’est une décision passée presque inaperçue. Et pourtant, elle pourrait bouleverser la manière dont sont menés les contrôles routiers pour consommation de stupéfiants. Le 12 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 24-82.925) qui redistribue les cartes : désormais, les policiers ne sont plus tenus de justifier la fiabilité du test de dépistage dans leur procès-verbal. Même si le matériel est périmé ou mal utilisé, cela ne suffit plus à contester une procédure. Un virage judiciaire qui inquiète.
Jusqu’ici, la logique semblait implacable : tout conducteur testé positif à un dépistage de drogue s’exposait à deux ans de prison et 4 500 euros d’amende, comme le prévoit l’article L235-1 du Code de la route. Mais encore fallait-il que le test soit réalisé dans les règles. Date de péremption, traçabilité, manipulation correcte… Autant de garde-fous censés garantir la fiabilité du résultat. En cas de manquement, les avocats de la défense pouvaient faire annuler la procédure. Ce ne sera plus aussi simple.
Car avec cette nouvelle jurisprudence, le « formalisme » qui entourait le procès-verbal de contrôle est balayé. Les forces de l’ordre peuvent utiliser un matériel de mauvaise qualité, périmé, ou mal utilisé, cela n’aura aucune incidence. En clair, même un test douteux pourra servir de base à une sanction pénale. Il ne sera plus nécessaire de démontrer la fiabilité de l’outil utilisé, ni de justifier sa conformité dans le rapport transmis au juge.
Un changement discret, mais aux conséquences massives. Pour les avocats, c’est une brèche ouverte dans les droits de la défense. Pour les automobilistes, un sentiment d’insécurité juridique. Comment se défendre contre un test possiblement défectueux, si sa fiabilité n’est plus un critère de recevabilité ? Certains craignent une vague de sanctions injustes, d’autres redoutent une multiplication des recours judiciaires. La confiance dans les contrôles routiers pourrait en sortir écornée.
Du côté des forces de l’ordre, ce revirement pourrait être vu comme un allègement de procédure. Un test positif vaut procédure, point final. Plus besoin de démontrer que le matériel était en règle. Une simplification pour eux, une incertitude pour les conducteurs.
Dans un contexte où les contrôles anti-drogue au volant se multiplient, cette décision pourrait faire date. Et renforcer encore la tension entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux. Une ligne de crête de plus en plus fine sur les routes de France.