Congrès à Angers : les départements tirent la sonnette d’alarme sur leur survie financière
Les départements français se rassemblent en congrès ce mercredi à Angers, confrontés à une crise budgétaire qui frappe durement leurs finances. Ce congrès intervient un an après les débats sur leur possible suppression, une menace qui a été levée, mais qui laisse place aujourd’hui à une autre : des coupes budgétaires d’envergure. François Sauvadet, président de l’association Départements de France, alerte sur une situation qu’il qualifie de « coup de massue » pour les finances locales, estimant que 80% des territoires risquent de tomber dans une grave précarité financière.
Des coupes de 2,2 milliards d’euros prévues pour les départements
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, l’État prévoit un effort global de 5 milliards d’euros pour les collectivités locales dans le but de réduire le déficit public à 5% du PIB. Une part importante de cette réduction, 2,2 milliards d’euros, concerne directement les départements, représentant 44% de l’effort total demandé aux collectivités. Un fonds de « précaution » de 3 milliards d’euros sera prélevé sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, à l’exception des plus fragiles, mais cette mesure ne suffit pas à apaiser les inquiétudes.
Les départements subissent depuis trois ans un « effet ciseaux » : alors que leurs dépenses sociales explosent en raison des montées en flèche des dépenses liées au Revenu de Solidarité Active (RSA), au vieillissement et au handicap, leurs recettes sont en chute libre. Les droits de mutation, qui représentent entre 20% et 30% de leurs revenus, ont en effet plongé de 25% en 2023, puis de 15% en 2024, et continuent de diminuer.
Un désengagement de services publics, un risque pour les territoires ruraux
Dans les territoires ruraux, l’impact de ces coupes budgétaires pourrait être particulièrement sévère. François Sauvadet avertit que, sans soutien, les départements devront réduire ou abandonner leurs actions locales. L’entretien des routes, les aides au monde rural, au sport, à la culture, et aux communes pourraient être réduits, augmentant ainsi les disparités et créant un potentiel terreau de mécontentement électoral.
Pour certains départements, la situation pourrait conduire à une mise sous tutelle par l’État. Une des solutions proposées pour alléger leur situation serait une augmentation temporaire du taux plafond des droits de mutation, ce qui pourrait offrir un répit financier. Cependant, cela risque de ralentir encore davantage le marché immobilier.
Michel Barnier attendu pour des annonces à Angers
Le Premier ministre Michel Barnier qui est l’ancien président du conseil général de la Savoie, est attendu vendredi au congrès pour une intervention. Alors que les départements se sentent acculés, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a indiqué que le gouvernement serait prêt à réexaminer le projet de loi de finances pour mieux tenir compte des difficultés des collectivités, sans pour autant renoncer à l’objectif de réduction des dépenses publiques.
Alors que le congrès se prépare, les départements semblent se diriger vers une période de turbulences. Le thème des assises, « Les Départements asphyxiés, tous les Français impactés », témoigne de l’urgence ressentie par les élus locaux face à une situation qui risque de transformer radicalement les services publics de proximité.
