Comment Jordan Bardella pourrait réformer la politique migratoire s’il arrivait à Matignon

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron, la course aux législatives est rythmée par ce slogan « Bardella Premier Ministre ». Mais s’il arrive à Matignon au lendemain du 7 juillet, pourrait-il entreprendre une réforme de la politique migratoire ? 

Oubliez le rétablissement du délit de séjour irrégulier et la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Mais si notre politique semble paralysée en l’état actuel du droit, l’avocat et essayiste Philippe Fontana propose tout de même une série de mesures crédibles qui pourraient être appliquées par un gouvernement de droite.

Voici 5 de ces mesures détaillées dans sa dernière tribune publiée au Figaro :

• Acquisition de la nationalité : durcir les conditions d’accès 

La loi asile et immigration de décembre 2023 a adopté l’abrogation du caractère automatique de l’acquisition de la nationalité. Jusqu’alors, un enfant né en France de parents étrangers et ayant résidé au moins 5 ans sur le territoire depuis l’âge de 11 ans, obtenait à sa majorité la nationalité française. Cette abrogation, issue de la loi Pasqua 1993, s’est vue censurée par le Conseil constitutionnel un mois plus tard pour un motif de procédure. 

Philippe Fontana propose de renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité par des critères liés à l’assiduité scolaire et à l’absence d’antécédents judiciaires : le droit ne serait pas un dû mais relatif à nos devoirs de respecter la loi et le pays d’accueil. 

La naturalisation serait aussi rendue plus contraignante avec une véritable condition d’assimilation, la connaissance de la langue française et de l’histoire du pays. Adoptées en 2012 par décret, ces mesures avaient largement fait baisser les naturalisations avant d’être abrogées par la gauche. 

• Prestations sociales : limiter l’attractivité planétaire de notre système social 

Les prestations sociales non contributives sont celles dont le montant n’est pas lié à une cotisation antérieure mais à une situation particulière : aide au logement, prime d’activité, allocations familiales, prise en charge gratuité des soins… 

La deuxième mesure proposée par Philippe Fontana dans le respect de la Constitution est l’alignement de ces prestations non contributives à une durée minimale de trois ans de séjour régulier et stable sur le territoire. 

• Titres de séjour : encadrer sérieusement les flux 

En 2023, 103 000 étudiants étrangers ont bénéficié d’un premier titre de séjour en France. C’est le premier motif d’admission depuis 2022, avant celui familial et bien avant celui économique. Philippe Fontana propose une vérification plus stricte de leur assiduité et de leur implication universitaire.

Rappelons que la meurtrière présumée de Lola Daviet en octobre 2022, Dahbia B., est arrivée sur le territoire national avec un visa étudiant. Comme beaucoup d’autres « étudiants », elle est restée en toute illégalité à expiration de son titre et a donc fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). De flux régulier à filière clandestine cette catégorie universitaire est devenue une boîte de pandore de l’immigration clandestine, l’encadrer sérieusement est donc une mesure plausible pour limiter les fraudes. 

• L’asile : plus de 96% des déboutés ne quittent pas le territoire 

Aujourd’hui, sur plus de 140 000 demandes d’asile formulées à l’OFPRA, seules 60 800 ont été accordées selon les chiffres du ministère de l’Intérieur pour 2023. Que deviennent donc les près de 100 000 déboutés du droit d’asile ? Selon la Cour des Comptes, 96% d’entre eux resteraient bel et bien sur le sol français, en toute clandestinité, malgré le rejet de leur dossier. 

Concernant l’asile, Philippe Fontana propose l’irrecevabilité des demandes des personnes transitant par des pays tiers sûrs, pour en finir avec les abus, conformément à la directive UE du 26 juin 2013. L’examen des demandes émanant de ressortissants de pays dont le taux de refus est important aurait lieu dans des centres administratifs fermés. « Cela contribuerait grandement à éviter que l’exécution des OQTF des déboutés du droit d’asile ne dépasse pas 2%. » explique-t-il. 

• Négocier les retours avec les pays d’envoi

Cinquième et dernière mesure : subordonner l’adoption des budgets de coopération et la délivrance de visas à l’exécution concrète de la réadmission des ressortissants des États bénéficiaires (délivrance des laissez-passer consulaires). 

En effet, aujourd’hui la France est victime de sa propre politique de faiblesse vis-à-vis des pays d’envoi. Pour prendre l’exemple de l’Algérie, ses ressortissants sont la première nationalité parmi les étrangers détenus (20,6% des étrangers incarcérés en France, selon le ministère de la justice pour 2022) et sont plus nombreux à eux seuls que les ressortissants de tous les pays de l’UE réunis dans nos prisons. Une surreprésentation évidente puisqu’ils ne constituent que 1,3% de la population selon l’INSEE. C’est la première immigration régulière de France mais notre coopération consulaire est à sens unique. À plusieurs reprises, l’Algérie suspend sa délivrance de laissez-passer consulaires, bloquant toute expulsion de leurs ressortissants. C’est ainsi que seuls 5% des clandestins faisant l’objet d’une procédure d’éloignement sont rentrés en Algérie en 2020 :

Marie Falicon