Evelyne Ternant, candidate du Nouveau Front populaire (NFP) dans la 2e circonscription du Jura, a récemment déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler le scrutin législatif. Ce recours fait suite à la qualification au second tour de Thierry Mosca, candidat du Rassemblement national (RN), malgré sa mise sous curatelle, le rendant théoriquement inéligible.
« Le recours a été déposé ce matin (…) avec l’accord des forces politiques » du NFP, a déclaré Mme Ternant mercredi à l’Agence France-Presse, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. « Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle mais politique, de combat contre le Rassemblement national », a-t-elle ajouté, soulignant qu’elle avait été « obligée de (se) retirer » au second tour « parce qu’un candidat inéligible s’est maintenu ».
Mme Ternant avait terminé troisième au premier tour, le 30 juin, avec 24,75 % des voix, derrière Thierry Mosca (32,76 %) et la députée LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59 %). Finalement, Mme Dalloz a conservé son siège de députée et a depuis rejoint la Droite républicaine, le nouveau nom du groupe Les Républicains à l’Assemblée.
La candidature de M. Mosca, âgé de 65 ans, avait été régulièrement enregistrée par la préfecture. Cependant, il a été révélé peu avant le scrutin qu’il avait été placé sous curatelle de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023. Une mesure de curatelle est appliquée lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés mentales l’empêchant de gérer seule ses intérêts.
Selon Evelyne Ternant, la « conjonction » d’un cas de curatelle et d’un désistement volontaire d’une candidate qualifiée pour le second tour est « inédite », et la décision du Conseil constitutionnel pourrait faire jurisprudence. Elle estime que la décision ne sera rendue qu’au moins dans six mois. En cas de nouvelle élection législative dans la 2e circonscription du Jura, probablement au printemps 2025, Mme Ternant a affirmé qu’elle se porterait de nouveau candidate.
Autre recours en Côte-d’Or
Un autre recours a été déposé dans la 5e circonscription de Côte-d’Or par Didier Paris, le député sortant d’Ensemble, battu de justesse au second tour par René Lioret du RN, avec seulement 42 voix d’écart. Bien que M. Paris n’ait pas précisé le motif de son recours, il juge nécessaire de contester le résultat en raison de la marge étroite de la défaite.
Le Conseil d’État sera chargé de statuer sur ces deux recours et pourrait, le cas échéant, convoquer de nouvelles élections législatives partielles dans ces circonscriptions.