L’Assemblée nationale entame ce lundi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un texte qui avait contribué à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Le Premier ministre François Bayrou a déjà annoncé qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement sur ce budget via l’article 49.3, afin d’accélérer son adoption.
Le texte prévoit une hausse des dépenses de santé, avec une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros pour les hôpitaux et la suppression du ticket modérateur, ce reste à charge pour les patients après remboursement de l’Assurance maladie, pour un coût estimé à 400 millions d’euros. Mais ce budget plus ambitieux creuse le déficit de la Sécurité sociale, qui était initialement prévu à 16 milliards d’euros et pourrait atteindre 23 à 30 milliards en l’absence de mesures correctives.
Pour tenter d’équilibrer les comptes, plusieurs nouvelles recettes sont envisagées. Le projet prévoit une hausse de la taxe soda et une fiscalité renforcée sur les jeux et paris en ligne, censées rapporter 300 millions d’euros. Le plafond d’indemnisation des arrêts maladie serait revu à la baisse, passant de 1,8 à 1,4 Smic, ce qui permettrait d’économiser 400 millions d’euros. L’exécutif souhaite également augmenter la contribution des mutuelles et complémentaires santé pour récupérer un milliard d’euros, notamment pour compenser l’augmentation de leurs cotisations.
Une nouvelle journée de solidarité, consistant à faire travailler les salariés sept heures de plus par an sans rémunération, était envisagée par le Sénat pour financer la prise en charge du grand âge. Toutefois, cette mesure est vivement critiquée par l’ensemble des groupes politiques, y compris dans la majorité, et a été écartée par le Premier ministre.
Le projet inclut également des mesures de lutte contre la fraude sociale, notamment via une sécurisation accrue de la carte Vitale et une meilleure communication entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé. La « taxe lapin », qui pénalise les patients ne se rendant pas à leurs rendez-vous médicaux, a été conservée.
Alors que le gouvernement mise sur le 49.3 pour faire adopter ce texte, l’opposition dénonce des mesures jugées insuffisantes pour répondre aux besoins du système de santé tout en critiquant l’alourdissement des prélèvements sur les entreprises et les ménages. L’adoption de ce budget s’annonce donc sous haute tension à l’Assemblée nationale.
