Budget de la Sécu : la partie « recettes » adoptée grâce à la gauche, l’exécutif désavoué

05 novembre, 2024 / Entrevue

Ce lundi 4 novembre, l’Assemblée nationale a créé la surprise en adoptant, grâce aux voix de la gauche, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Un vote qui marque un revers significatif pour le gouvernement, dont les députés ainsi que ceux de droite ont voté contre ce texte profondément remanié, tandis que le Rassemblement national (RN) s’est abstenu. Ce texte, amendé par le Nouveau Front Populaire (NFP) et la gauche, prévoit une augmentation de 17 à 20 milliards d’euros de cotisations, visant notamment les revenus du capital et les dividendes.

Les amendements de la gauche et le débat sur les « recettes »

Le texte initial du gouvernement, rejeté à l’unanimité en commission des Affaires sociales, a été modifié par les députés de gauche. Ceux-ci ont introduit des hausses de cotisations et de contributions qui, selon eux, permettent de remplir les caisses de la Sécu, en opposition aux « coupes injustes » initialement proposées. En soirée, la partie « dépenses » du texte a commencé à être débattue. Notamment, les députés ont voté pour que les tests Covid ne soient plus remboursés sans prescription médicale.

Pour le groupe La France Insoumise (LFI), cette victoire est « incroyable » et symbolise un « nouvel échec » pour l’exécutif, sous la présidence d’Emmanuel Macron et du Premier ministre Michel Barnier. Ce succès est d’autant plus marquant pour le Nouveau Front Populaire, qui se réjouit d’avoir repoussé les coupes budgétaires de 15 milliards d’euros voulues par le gouvernement et les a remplacées par des hausses de cotisations, visant essentiellement les grandes fortunes et les multinationales.

Du côté des macronistes et des députés de droite, la déception est palpable. Thibault Bazin, membre des Républicains (LR), a dénoncé un texte « vidé de son sens » et averti que les nouvelles taxes ne toucheraient pas les grandes fortunes, mais bien « les classes moyennes qui travaillent ». Cette opposition n’a pas empêché l’adoption de la partie « recettes » par 126 voix pour et 98 contre, ouvrant la voie aux discussions sur les dépenses.

Le Rassemblement national, qui a qualifié les nouvelles mesures fiscales de « dingueries », a cependant choisi de s’abstenir. « Nous voulons pouvoir débattre de la partie ‘dépenses’, et voter contre aurait mis un terme aux discussions », a justifié Christophe Bentz (RN).

Une victoire symbolique pour la gauche, mais des incertitudes persistantes

Bien que symboliquement significatif, ce vote favorable aux amendements de la gauche pourrait être temporaire. Le Premier ministre Michel Barnier envisage de recourir à l’article 49.3 pour faire passer le texte sans débat parlementaire. Ce recours permettrait au gouvernement de rétablir les dispositions initiales et d’éviter les modifications introduites par les oppositions. En attendant, les discussions vont se poursuivre sur la partie « dépenses », avec des décisions cruciales à venir concernant les retraites, les lits d’hôpitaux et les Ehpad.

Ce retournement de situation laisse entrevoir une adoption mouvementée du PLFSS. Les députés de droite ont qualifié cette collaboration temporaire entre le RN et le NFP de « collusion du populisme ». Marc Fesneau, président du groupe MoDem, a exprimé son agacement face à cette alliance, prévoyant un retour au Sénat pour un débat « responsable et raisonnable ».

Ainsi, le budget de la Sécu pour 2025 continue de diviser l’Assemblée, tandis que le délai constitutionnel pour la première lecture du PLFSS approche de sa fin, fixée au 5 novembre à minuit.