Un amendement adopté cette semaine pourrait offrir un allègement fiscal aux veufs et veuves en France, en rétablissant un avantage supprimé depuis près de dix ans. Cette proposition, incluse dans le projet de budget pour 2025, vise à revaloriser la situation fiscale de ces personnes souvent touchées par des hausses d’impôts à la suite du décès de leur conjoint. Mais malgré ce premier vote favorable, le maintien de cet amendement dans la version finale du texte reste incertain.
Le retour de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Au cœur de cet amendement figure la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu au moins un enfant, une mesure en vigueur jusqu’en 2014 avant sa suppression sous la présidence de François Hollande. En rétablissant cette demi-part, l’objectif est de réduire le montant d’impôt pour ces personnes, souvent confrontées à une hausse brutale de leur revenu fiscal de référence et, par conséquent, à une augmentation des taxes comme la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui grèvent leurs pensions de retraite.
Déposé par le député Daniel Grenon, cet amendement a été adopté à l’Assemblée nationale avec 96 voix pour, 48 contre et 11 abstentions. Soutenu par la droite et une partie des députés du Rassemblement national, cet allègement permettrait de compenser la disparition d’une partie du quotient fiscal du conjoint disparu, un manque qui a aggravé la situation fiscale des personnes concernées, notamment celles aux revenus modestes.
Une mesure qui répond à une « injustice »
Les défenseurs de l’amendement dénoncent une mesure de 2014 perçue comme une « injustice » pour les veufs et veuves. La suppression de la demi-part fiscale a provoqué, selon l’exposé de l’amendement, une forte augmentation du revenu fiscal de référence pour beaucoup de retraités, les rendant ainsi éligibles à de nouvelles taxes, et même à des charges fiscales supplémentaires comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui étaient auparavant allégées.
La réintroduction de cet avantage fiscal représenterait un coût estimé à un milliard d’euros par an pour les finances publiques, une somme qui risque de poser problème au vu des contraintes budgétaires actuelles. Si cet amendement marque une avancée pour les personnes veuves, il est possible que le gouvernement le retire au moment du passage en force du budget via l’article 49-3.
L’impact potentiel de cette mesure
Aujourd’hui, les veufs et veuves représentent une population particulièrement vulnérable. Ils sont nombreux à avoir vu leur pression fiscale augmenter après la perte de leur conjoint, une situation souvent aggravée par une pension de réversion insuffisante. Avec près de 5 millions de veufs et veuves en France, dont beaucoup de retraités modestes, cet amendement apporterait un soutien bienvenu, tout en posant un défi budgétaire de taille pour l’État.