Budget 2025 : Une taxe sur les « superprofits » approuvée en commission des Finances
Ce mercredi, les députés de La France Insoumise (LFI) et leurs alliés de gauche ont réussi à faire adopter en commission des Finances un amendement instaurant une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises. Cette mesure, selon eux, pourrait générer environ 15 milliards d’euros.
La « contribution exceptionnelle » ciblera les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Les élus de LFI ont justifié cette taxe par la nécessité de « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise », se référant aux bénéfices importants accumulés par certaines entreprises lors des crises sanitaires et énergétiques. Toutefois, cet amendement devra être revoté la semaine prochaine lors de l’examen en plénière de la partie « recettes » du budget de l’État pour 2025.
Le dispositif prévoit de considérer comme « superprofits » toute portion des bénéfices dépassant 1,25 fois la moyenne des profits réalisés entre 2017 et 2019, période pré-COVID. Ces profits excédentaires seraient soumis à une taxation progressive en trois tranches : 20 %, 25 %, et 33 %. Cette mesure vise en particulier des entreprises comme les géants du secteur gazier, qui ont enregistré des bénéfices records au cours des derniers mois. Selon Eva Sas, députée écologiste, ces groupes doivent « apporter leur contribution à l’effort collectif ».
Cependant, cette initiative ne fait pas l’unanimité. Véronique Louwagie, députée Les Républicains (LR), a mis en garde contre un risque de fuite des entreprises hors du territoire. Le Rassemblement national (RN), quant à lui, s’est abstenu lors du vote, jugeant l’idée « intéressante » mais ne s’engageant pas pleinement.
Crédit d’impôt recherche et fiscalité locale également modifiés
Outre la taxe sur les superprofits, plusieurs modifications concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) ont été votées. Le Parti socialiste (PS) propose de transformer cette aide fiscale en une réduction d’impôt uniquement accessible aux entreprises générant des bénéfices suffisants, excluant ainsi celles en difficulté. De leur côté, les députés LR suggèrent de priver du CIR les entreprises du secteur financier et de l’assurance, une mesure qui pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies.
Un autre amendement, porté par le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot), vise à réduire l’assiette éligible au CIR, permettant d’économiser 250 millions d’euros supplémentaires.
En parallèle, les députés ont voté plusieurs hausses d’impôts locaux, notamment sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, dont la majoration jusqu’à 60 % pourrait désormais s’appliquer dans toutes les communes. Des augmentations sont également prévues pour la taxe d’aménagement et la taxe sur les surfaces commerciales, visant spécifiquement les grands entrepôts de e-commerce. À l’inverse, des exonérations supplémentaires de taxe foncière sur les terrains agricoles ont été validées, allant au-delà des propositions du gouvernement.
Les discussions sur ces nombreuses réformes budgétaires se poursuivront la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, où plus de 400 amendements sont encore à l’ordre du jour.
