Le Conseil des ministres a donné son feu vert ce mercredi pour permettre à Michel Barnier de recourir à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le budget 2025 sans vote. Toutefois, cette autorisation n’implique pas que le Premier ministre ait l’intention d’utiliser immédiatement cette arme législative controversée.
En effet, Michel Barnier a réitéré sa volonté de laisser le débat se dérouler au sein du Parlement. « L’objectif du Premier ministre n’a pas changé. Il souhaite respecter le processus parlementaire », a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres. Le recours au 49.3 reste donc une option « préventive », activable uniquement en cas de blocage.
Un 49.3 prêt à être dégainé, mais pas tout de suite
L’utilisation du 49.3 permettrait au gouvernement d’adopter le budget sans vote à l’Assemblée, mais en s’exposant à une motion de censure. Cette procédure a déjà marqué les esprits sous le gouvernement d’Élisabeth Borne, qui l’a utilisé à 23 reprises, notamment pour la réforme des retraites, provoquant une vive opposition. Un récent sondage Elabe pour BFMTV montre que 58 % des Français estiment qu’un nouveau recours au 49.3 pour le budget serait « inacceptable ».
Malgré ces critiques, plusieurs soutiens du Premier ministre insistent sur la volonté de Michel Barnier de se distinguer de son prédécesseur en adoptant une approche moins brutale. « Barnier veut être l’anti-Borne. Il souhaite que les discussions aillent jusqu’au bout, sans passage en force », confie un proche. Cette posture permet aussi de maintenir la pression sur les oppositions tout en jouant sur l’opinion publique, sensible à l’idée de préserver un débat démocratique.
La stratégie gouvernementale
En coulisses, le gouvernement se prépare à plusieurs scénarios. Si les discussions à l’Assemblée aboutissent à un rejet du budget, dès mardi prochain lors du vote sur la partie recettes, le projet de loi pourrait être directement transféré au Sénat, où la droite, majoritaire, est plus alignée sur les positions du gouvernement. Toutefois, même si le texte est adopté par la Chambre haute, rien ne garantit qu’il ne reviendra pas à l’Assemblée pour être de nouveau discuté.
Si la situation venait à se bloquer durablement, Michel Barnier pourrait alors envisager de dégainer le 49.3, probablement à l’approche du vote définitif prévu pour mi-décembre. D’ici là, le Premier ministre garde l’option ouverte, en évitant de précipiter les événements. « Il faut laisser les débats se tenir dans les deux Chambres », insiste Maud Bregeon.
Le budget 2025 reste donc au cœur des discussions parlementaires, tandis que l’arme du 49.3 plane comme une menace potentielle, prête à être utilisée en cas de nécessité.