Budget 2025 : les députés durcissent la fiscalité des plus riches
Les députés de la commission des Finances ont franchi un cap mercredi soir en matière de fiscalité pour le budget 2025, en élargissant la portée de la contribution sur les plus hauts revenus. Ce mouvement a notamment abouti à l’adoption d’une « flat tax » sur les revenus du capital et à la taxation des « superdividendes ». Toutefois, il convient de rappeler que tous les votes effectués en commission devront être confirmés dans l’hémicycle, où les députés reprendront la discussion à partir de la version initiale du projet de loi.
Pour contrer le déficit projeté, qui pourrait atteindre 6,1% du PIB, la commission des Finances a mis l’accent sur une fiscalité accrue des ménages les plus riches. La mesure phare adoptée, la contribution des plus aisés, vise à instaurer un taux minimal d’imposition de 20% sur les revenus supérieurs à 250 000 euros pour les célibataires et 500 000 euros pour les couples, ce qui pourrait rapporter 2 milliards d’euros en 2025. Initialement prévue pour être temporaire, cette taxe pourrait finalement être pérennisée grâce à des amendements introduits par les députés.
Un amendement important, proposé par le rapporteur général Charles de Courson (Liot), vise à restreindre les possibilités d’optimisation fiscale pour les contribuables concernés. Ce dernier a ainsi proposé d’utiliser le revenu fiscal de référence pour déterminer la contribution, minimisant ainsi les échappatoires fiscales. En réponse, certains membres de la coalition gouvernementale ont exprimé leurs réserves face à ces mesures, craignant des conséquences imprévues sur l’économie.
Réajustement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
En parallèle, un amendement a été voté pour faire passer le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% à 33%, une décision soutenue par plusieurs députés souhaitant rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du capital et ceux du travail. Cette mesure, surnommée « flat tax », avait été instaurée en 2018 et pourrait subir des modifications significatives lors des débats à venir.
Les députés ont également adopté une mesure visant à taxer les superdividendes des entreprises, ainsi qu’un mécanisme pour empêcher l’évitement fiscal lié aux plus-values immobilières. D’autres amendements ont été introduits pour lutter contre les pratiques « CumCum », permettant à certains contribuables de se soustraire à l’imposition sur les dividendes, en particulier ceux résidant à l’étranger. Un amendement d’Eric Coquerel (LFI) a également été voté pour imposer une fraction d’impôt aux Français ayant migré vers des pays avec une fiscalité inférieure de plus de 50%.
Prochaines Étapes
Les discussions au sein de la commission des Finances se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine, avant de se déplacer à l’hémicycle où les amendements adoptés devront être à nouveau examinés. Les débats s’annoncent particulièrement vifs, non seulement sur ces questions fiscales, mais aussi sur les hausses des tarifs de l’électricité, qui sont déjà controversées au sein de la coalition gouvernementale.
La commission a également demandé des pouvoirs d’enquête pour mieux comprendre l’origine du déficit budgétaire croissant, alors que le gouvernement fait face à une pression accrue pour justifier ses choix fiscaux en période de conjoncture économique difficile.
