Le projet de loi de finances pour 2025 commencera à être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 21 octobre, selon des informations obtenues par l’AFP de sources parlementaires. Avant cette étape, le projet de budget de l’État devra être adopté en Conseil des ministres, ce qui est prévu pour le 10 octobre. Les discussions débuteront ensuite en commission des Finances à l’Assemblée avec des auditions de ministres à partir du 11 octobre, avant un examen plus approfondi prévu autour du 16 octobre, après le dépôt des amendements par les députés.
Débats accélérés et recours au 49.3 attendu
Le calendrier budgétaire pour 2025 s’annonce serré, comme l’a déploré Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. La première partie du budget, consacrée aux recettes de l’État, sera discutée du 21 au 25 octobre, avec un vote solennel prévu le 29 octobre. La deuxième partie, relative aux dépenses, sera quant à elle débattue à partir du 5 novembre.
En raison de l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier, le recours à l’article 49.3 de la Constitution est fortement envisagé pour faire adopter le budget sans vote. Cet article permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte et de l’adopter en l’absence de motion de censure.
Examen du budget de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera également au centre des débats budgétaires d’automne. L’examen de la partie « recettes » débutera à l’Assemblée le 28 octobre, avec un vote solennel programmé pour le 5 novembre. Là encore, l’utilisation possible du 49.3 est évoquée.
Retard dans le calendrier budgétaire
Cette année, l’examen des projets de budget pour 2025 a pris du retard, notamment en raison de la dissolution de l’Assemblée en juin. Le projet de loi de finances aurait normalement dû être déposé au Parlement le 1er octobre, conformément à la loi organique.
Au vu des contraintes de calendrier, l’adoption finale des différents budgets pourrait ne se faire qu’autour du 21 décembre, respectant ainsi le délai constitutionnel de 70 jours. Les débats parlementaires porteront sur 18 thèmes, allant de la sécurité à l’éducation en passant par l’agriculture et la justice, chaque discussion se concluant par un vote sur les crédits.
Incertitudes politiques
La situation politique actuelle, marquée par l’absence de majorité à l’Assemblée, ainsi que la dissolution et la nomination tardive du Premier ministre, rendent le calendrier et la procédure budgétaires particulièrement incertains cette année. Le gouvernement pourrait faire face à des obstacles supplémentaires, notamment en cas de recours à des motions de censure suite à l’utilisation du 49.3.
Les textes financiers, une fois adoptés à l’Assemblée, seront transmis au Sénat. La séquence budgétaire devrait se terminer autour du 21 décembre, dans un contexte politique tendu où chaque étape du processus risque d’être marquée par des rebondissements.