Le bras de fer entre l’exécutif et la Commission des finances de l’Assemblée nationale se poursuit. Ce mercredi 18 septembre, Éric Coquerel (LFI), président de la Commission des finances, et Charles de Courson (Liot), rapporteur général, sont encore repartis bredouilles du ministère des Finances. Une nouvelle tentative d’obtenir les lettres-plafonds du projet de budget 2025 a échoué, après une première tentative infructueuse la veille à Matignon.
Arrivés peu après 12h30 au ministère de l’Économie, les deux députés ont quitté les lieux une demi-heure plus tard sans les précieux documents. Ces lettres-plafonds, qui fixent les plafonds de dépenses pour les différents ministères, sont essentielles pour commencer à travailler sur le budget, selon les parlementaires. Cependant, ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir, les autorités arguant que les ordres venaient de Matignon.
Un « droit constitutionnel » bafoué ?
« On est en train de franchir toutes les lignes rouges », a déclaré Éric Coquerel à la presse, dénonçant une décision « extrêmement grave » de la part du gouvernement. Selon lui, c’est la première fois que Bercy refuse de remettre ces documents budgétaires à la Commission des finances, en dépit de la loi organique qui en garantit l’accès.
Malgré ce refus, la directrice du Budget leur a assuré qu’un tiré à part, un document intermédiaire, leur serait transmis jeudi matin. Ce document contient des informations importantes sur la préparation du budget, mais ne remplace pas les lettres-plafonds que les députés souhaitent consulter en bonne et due forme.
Des parlementaires « en colère »
Ce nouvel épisode intervient après une première déconvenue mardi, où Coquerel et de Courson avaient quitté Matignon furieux, sans avoir pu obtenir les documents, sous prétexte qu’il ne s’agissait que de « documents préparatoires ». La colère des deux élus ne faiblit pas, surtout face à l’ingérence perçue de Matignon dans les prérogatives de Bercy.
Les parlementaires exigent désormais une confirmation écrite du Premier ministre Michel Barnier pour s’assurer qu’ils recevront ce tiré à part. Selon Éric Coquerel, la situation est « totalement inédite » et pourrait nécessiter l’intervention d’autorités compétentes pour évaluer la légalité des actions du gouvernement.
Le projet de budget 2025 subit déjà les conséquences du contexte politique tendu. La dissolution de l’Assemblée nationale et la longue recherche d’un nouveau Premier ministre ont considérablement retardé le processus budgétaire, alors que ces lettres-plafonds sont habituellement disponibles dès la mi-juillet. Désormais, le gouvernement a jusqu’au 1er octobre pour déposer le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, mais le chemin s’annonce semé d’embûches.