Boeing vient de conclure un accord avec le gouvernement américain pour éviter un procès embarrassant, à l’issue incertaine, dans le dossier pénal lié au crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts.
L’entreprise américaine a indiqué dans un communiqué qu’elle avait trouvé un accord de principe sur les termes d’une résolution avec le ministère de la Justice. Le ministère a confirmé cette entente de principe et s’est engagé à transmettre au juge l’accord définitif au plus tard le 19 juillet. Cet accord de plaider-coupable intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d’avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines.
Après avoir adressé une offre de plaider-coupable à Boeing, le ministère a notifié dans une lettre au juge fédéral son intention de lancer ou non des poursuites au plus tard le 7 juillet. D’après les documents déposés auprès du tribunal, l’entreprise a accepté de plaider coupable d’avoir « en toute connaissance, et avec l’intention de commettre une fraude, conspiré et s’être entendue avec des tiers pour commettre une fraude envers les États-Unis » lors du processus de certification du 737 MAX. Les familles des victimes ont réagi immédiatement dans un communiqué, se disant « très déçues ». Elles ont déposé une motion de contestation et réclamé une audience auprès du juge, qualifiant l’accord de « généreux » de reposant sur des « postulats trompeurs et offensants »
En vertu de l’accord de 2021, Boeing avait versé 2,5 milliards de dollars, incluant une amende de 243,6 millions, en échange d’une immunité pénale pour ses dirigeants. Le nouvel accord de principe signé dimanche prévoit une amende additionnelle de 243,6 millions de dollars et un investissement minimum de 455 millions dans des « programmes de conformité et de sécurité ».
Sous l’étroite surveillance de la FAA, Boeing a présenté fin mai un « plan complet » visant à rétablir la qualité. De plus, un contrôleur indépendant nommé par le gouvernement, pour une période probatoire de trois ans, supervisera le respect de ces engagements. L’accord stipule que le montant des indemnités aux familles des victimes sera déterminé par le tribunal et que le conseil d’administration de Boeing devra les rencontrer.