Assemblée nationale : les pouvoirs du président de la commission des Finances
Le député insoumis Éric Coquerel a été réélu président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, un poste traditionnellement octroyé à un élu de l’opposition. Cette réélection, survenue le samedi 20 juillet après plusieurs jours d’élections aux postes clés de la chambre basse, confère à Coquerel de nombreuses prérogatives importantes.
Un contrôle rigoureux du budget
La commission des Finances, sous la présidence d’Éric Coquerel, est chargée de suivre l’exécution du budget de l’État et d’examiner les recettes et les dépenses. En cas de doute sur l’utilisation des fonds, le président a le pouvoir de procéder à des contrôles sur place. Il peut également convoquer des ministres pour des auditions afin de les questionner sur certaines mesures budgétaires.
L’utilisation de l’article 40 de la Constitution
Le président de la commission a également la prérogative d’utiliser l’article 40 de la Constitution, qui stipule que les propositions et amendements parlementaires ne sont pas recevables si leur adoption entraînerait une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique. Par conséquent, Éric Coquerel pourrait rejeter un amendement s’il estime que son financement est inadéquat.
Un exemple précédent
Malgré les demandes de certains parlementaires lors de la précédente législature, Éric Coquerel n’a pas eu à faire usage de cet article. Par exemple, le 8 juin dernier, lorsque le groupe LIOT a proposé une loi visant à annuler la réforme des retraites, certains députés de l’ancienne majorité ont demandé à Coquerel de recourir à l’article 40. Devant son refus, c’est finalement Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, qui a dû en faire usage.
Avec sa réélection, Éric Coquerel continuera de bénéficier de ces importantes prérogatives, tout en jouant un rôle clé dans le contrôle et l’examen du budget de l’État.
