Dix-sept ministres, élus ou réélus députés lors des récentes élections législatives anticipées, se trouvent dans une situation inconfortable. Emmanuel Macron ayant refusé pour l’instant la démission du Premier ministre Gabriel Attal et de son gouvernement, ces ministres sont à la fois encore en poste au gouvernement et empêchés d’assumer pleinement leur rôle de députés.
Contexte constitutionnel et juridique
Selon l’article 23 de la Constitution, les fonctions ministérielles sont incompatibles avec tout mandat parlementaire. Ce cadre juridique empêche les ministres-députés de participer aux scrutins et d’exercer des responsabilités à l’Assemblée nationale. Actuellement, les ministres concernés sont donc incapables de jouer un rôle actif au sein de l’Assemblée.
Impact sur la nouvelle Assemblée nationale
Cette situation complexe intervient alors que l’Assemblée nationale doit mettre en place ses instances (présidence, Bureau de l’institution, commissions permanentes) à partir du 18 juillet. Les ministres-députés, bien que juridiquement encore membres du gouvernement, se retrouvent politiquement affaiblis. Le gouvernement, sans majorité même relative au Palais-Bourbon, voit sa marge de manœuvre limitée.
Députés impuissants
Le refus de la démission du gouvernement par Emmanuel Macron a pour conséquence directe que les ministres élus députés ne peuvent ni participer aux scrutins de l’Assemblée ni briguer des postes en son sein, conformément à l’article LO153 du code électoral. Ainsi, l’élection à la présidence de l’Assemblée et la composition des autres instances se dérouleront sans leur participation, ce qui pourrait priver la coalition présidentielle de 17 voix cruciales dans un contexte parlementaire fragmenté.
Scénarios possibles
Si cette situation perdure, ce n’est qu’à l’expiration d’un délai d’un mois après les législatives, soit le 8 août, que les ministres toujours en poste seront remplacés par leurs suppléants en tant que députés. Toutefois, si Gabriel Attal présente de nouveau la démission de son gouvernement et qu’elle est acceptée par le président, les ministres deviendraient alors chargés d’expédier les affaires courantes, levant ainsi l’incompatibilité de leurs fonctions.
Discussions internes et échéances
Parallèlement à la mise en place des instances du Palais-Bourbon, les groupes politiques ont jusqu’au 18 juillet pour finaliser la liste de leurs députés et élire leurs présidents. Des noms circulent déjà pour des postes de présidence de groupe, incluant des ministres comme Gabriel Attal et Gérald Darmanin pour Renaissance, ou Marc Fesneau pour le MoDem. Bien qu’ils puissent participer aux discussions internes de leurs groupes, leur capacité à exercer pleinement des fonctions parlementaires reste incertaine tant que l’incompatibilité liée à leurs fonctions ministérielles n’est pas levée.
En résumé, cette situation atypique engendre une période de flou et d’incertitude, tant pour les ministres concernés que pour l’ensemble de l’Assemblée nationale, avec des implications potentiellement significatives pour la dynamique politique à venir.