Le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément accordé en octobre 2022 à l’association Anticor par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision rendue publique ce vendredi 27 décembre. Cette annulation fait suite à une requête déposée en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anticorruption, qui contestaient les conditions dans lesquelles le renouvellement de l’agrément avait été accordé.
Cet agrément, initialement obtenu en 2016, permettait à Anticor de saisir la HATVP sur des dossiers impliquant des responsables publics, notamment en cas de soupçons de conflits d’intérêts ou de manquements aux règles de probité. Les requérants reprochaient à la HATVP de ne pas avoir procédé à un examen rigoureux de la demande de renouvellement, s’appuyant sur un précédent agrément octroyé en 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, mais invalidé en juin 2023 par la justice administrative.
Le tribunal a estimé que la HATVP n’avait pas démontré que l’association remplissait bien toutes les conditions nécessaires pour le renouvellement de l’agrément. Cette décision a été confirmée en appel en novembre 2023, puis par le Conseil d’État le 6 novembre. Paul Cassia, président d’Anticor, a regretté l’absence d’intervention de la HATVP pour défendre cet agrément, mais a souligné que cette annulation ne devrait pas affecter les activités de l’association.
Après plusieurs revers judiciaires, Anticor a obtenu en septembre 2023 un nouvel agrément signé par Gabriel Attal avant son départ de Matignon. Fondée en 2002, l’association, qui revendique 7 000 adhérents, continue de jouer un rôle clé dans les affaires de corruption, notamment en se constituant partie civile lorsque le parquet ne donne pas suite.
