Affaire Philippine : Florent Boudié plaide pour une simplification des procédures judiciaires

27 septembre, 2024 / Entrevue

Dans une interview récente, Florent Boudié, président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale et rapporteur général de la loi Darmanin sur l’immigration, a réagi aux dysfonctionnements mis en lumière dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante de 19 ans à l’université Paris-Dauphine, assassinée par un homme en situation irrégulière et sous OQTF. Plusieurs failles, concernant notamment la préfecture, le parquet et le juge des libertés et de la détention (JLD), sont pointées du doigt.

Selon Boudié, la principale faille réside dans la décision judiciaire de ne pas prolonger la rétention du suspect. Le juge avait la possibilité de maintenir le meurtrier présumé en rétention jusqu’à 105 jours, mais a choisi une autre voie, malgré des informations indiquant qu’un laissez-passer consulaire marocain pouvait être délivré à court terme. « A posteriori, cette décision s’est avérée lourde de conséquences », a déclaré Boudié, tout en soulignant l’importance de respecter l’indépendance de la justice.

Le débat s’est ensuite déplacé vers la complexité des procédures judiciaires et administratives liées à l’immigration. Boudié a critiqué l’hyper-complexité de ces procédures, notamment l’intervention récurrente du juge des libertés et de la détention dans la prolongation des rétentions. Il a plaidé pour une simplification, évoquant la nécessité de créer une juridiction spécialisée et de réviser l’article 66 de la Constitution pour mieux encadrer ces situations.

Interrogé sur l’opportunité de légiférer, notamment après les déclarations du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau appelant à une évolution législative, Boudié a soutenu cette idée tout en soulignant la complexité du sujet, qui se situe à la frontière entre l’ordre public et les libertés individuelles.

Enfin, il a abordé la question des difficultés d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), souvent freinées par le manque de coopération des pays d’origine des ressortissants. Boudié a reconnu l’inefficacité de certaines mesures, comme la restriction de visas, et a appelé à explorer de nouvelles pistes diplomatiques, sans céder aux solutions simplistes.

En conclusion, Boudié a insisté sur la nécessité de tirer des leçons de ce drame, tout en restant attentif aux postures politiques. Il a également soutenu l’initiative de créer une mission d’information parlementaire pour examiner les dysfonctionnements judiciaires et administratifs ayant conduit à ce tragique événement.