La cour d’appel de Paris a une nouvelle fois reporté sa décision concernant les recours liés au renvoi en procès de 17 hommes poursuivis pour des violences sexuelles lors de tournages pour la plateforme pornographique « French Bukkake ». Initialement prévue pour novembre 2023, cette décision doit désormais être rendue le 6 février. Ce procès, qui pourrait devenir une affaire emblématique du porno amateur en France, soulève des questions juridiques complexes et sensibles.
Parmi les principaux enjeux, des parties civiles demandent une requalification des faits pour que certains accusés soient jugés pour des viols accompagnés d’actes de torture, de sexisme et de racisme. Si cette circonstance aggravante était retenue, les suspects encourraient des peines plus lourdes devant une cour d’assises. Cependant, le parquet général estime que cette requalification n’est pas nécessaire, arguant que la jurisprudence permet déjà de sanctionner des « viols particulièrement sordides » qualifiés de viols en réunion.
Une autre controverse porte sur l’accusation de proxénétisme. À ce stade, seul le dirigeant de la plateforme, connu sous le pseudonyme de « Pascal OP », est renvoyé pour proxénétisme aggravé. Cependant, des parties civiles réclament que d’autres suspects impliqués dans les tournages rémunérés soient également jugés pour cette infraction. Les magistrats instructeurs, quant à eux, considèrent qu’un tournage pornographique ne peut être assimilé juridiquement à une relation prostitutionnelle, en raison de l’absence de lien direct entre le client et les acteurs.
Depuis l’ouverture du dossier, plusieurs accusés ont demandé un non-lieu, avançant que les participantes étaient consentantes et dénonçant une partialité des enquêteurs dans l’analyse des vidéos. À ce jour, 36 parties civiles et 11 mis en cause ont fait appel de la décision initiale, prolongeant l’incertitude autour de ce procès hors normes.
Ce report illustre la complexité et la sensibilité des débats juridiques autour de l’industrie pornographique et des violences sexuelles en France, tandis que les attentes des victimes et des accusés restent en suspens.