François Fillon de retour devant la cour d’appel pour une révision des peines
François Fillon, reconnu coupable de détournement de fonds publics, sera fixé sur ses sanctions lors d’une nouvelle audience ce lundi 25 novembre 2024.
La cour d’appel de Paris doit réévaluer les peines infligées à l’ancien Premier ministre, après que la Cour de cassation a confirmé sa culpabilité en avril tout en demandant une meilleure justification de certaines sanctions. Ce troisième procès marque une étape supplémentaire dans une affaire qui avait éclaté en 2017 et conduit à l’échec de François Fillon à l’élection présidentielle.
Une audience cruciale pour François Fillon
L’audience, prévue à 13h30, se tiendra en présence de François Fillon, selon son avocat, Me Antonin Lévy. En mai 2022, en appel, l’ancien chef du gouvernement avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, ainsi qu’à une amende de 375 000 euros et à dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation a toutefois estimé que la peine d’emprisonnement ferme n’était pas suffisamment motivée, nécessitant une nouvelle évaluation.
Penelope Fillon, son épouse, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 375 000 euros. Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon, avait écopé de trois ans de prison avec sursis. Les trois prévenus doivent également verser environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Une partie de cette somme, soit 679 989 euros, fait actuellement l’objet d’un échéancier en cours de négociation entre François Fillon et l’Assemblée nationale. Cette démarche vise à démontrer la volonté de l’ex-Premier ministre de respecter ses obligations judiciaires, selon une source parlementaire.
Un scandale aux lourdes répercussions politiques
L’affaire des emplois fictifs avait été révélée en janvier 2017 par Le Canard enchaîné, mettant en lumière les rémunérations perçues par Penelope Fillon en tant qu’assistante parlementaire. Bien qu’une partie des tâches effectuées ait été reconnue par la justice, le contrat avait été jugé largement fictif. Ce scandale avait entraîné l’effondrement de la candidature de François Fillon, alors favori de l’élection présidentielle.
Par ailleurs, François Fillon reste sous le coup d’une autre enquête menée par le Parquet national financier. Celle-ci concerne un contrat d’assistant parlementaire entre 2013 et 2015 avec Maël Renouard, qui aurait rédigé son livre Faire, publié en 2015. L’enquête vise à déterminer si cet emploi, financé sur fonds publics, relevait également d’un détournement de fonds.
Un chapitre judiciaire qui se poursuit
Les décisions qui seront prises ce lundi 25 novembre marqueront un tournant dans une affaire judiciaire aux répercussions politiques majeures. À 70 ans, François Fillon, désormais retiré de la vie politique, attend de connaître le sort qui lui sera réservé.
