Le procès de treize personnes impliquées dans une affaire de procurations frauduleuses lors des élections municipales de 2020 à Marseille s’ouvre ce lundi 23 septembre. Parmi les prévenus, on retrouve deux anciens maires de secteur du parti Les Républicains (LR), un commandant de police, ainsi qu’un directeur d’Ehpad. L’affaire concerne près de 200 procurations jugées frauduleuses, utilisées au profit de candidats LR dans deux des secteurs électoraux de la cité phocéenne.
Un système de procurations simplifiées
L’enquête, déclenchée à quelques jours du second tour des élections, a révélé l’existence d’un réseau frauduleux visant à collecter des procurations sans la présence des mandants, voire même sans leur consentement. Une cinquantaine de ces procurations concernait des résidents d’un Ehpad, certains atteints de la maladie d’Alzheimer, qui n’étaient pas conscients de l’identité des personnes ayant voté en leur nom.
Le système, qualifié de « procuration simplifiée », permettait de valider des procurations grâce à un commandant de police, qui est également poursuivi. Le procès devrait durer une semaine et inclut plus de 200 parties civiles, dont des représentants du Printemps marseillais, la coalition de gauche victorieuse des municipales de 2020.
Les anciens maires de secteur Yves Moraine et Julien Ravier, tous deux membres du parti LR, sont parmi les principaux accusés. Moraine, qui a admis avoir mené une « politique agressive de collecte des procurations », affirme néanmoins ne pas avoir violé la loi. Ravier, quant à lui, a déjà été déclaré inéligible pour un an dans une décision antérieure liée à cette affaire.
Martine Vassal hors de cause
Bien que Martine Vassal, tête de liste LR lors de ces élections et actuelle présidente de la métropole et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, n’ait pas été poursuivie, son nom a été mentionné lors de l’enquête. Le procureur a souligné que son implication directe dans cette fraude n’avait pas pu être prouvée. Vassal avait pourtant dénoncé ces pratiques dès juin 2020, demandant la mise à l’écart des personnes concernées de sa campagne.
Le procès, qui se déroulera dans la salle des procès hors-norme du tribunal judiciaire de Marseille, fait suite à plusieurs tentatives de règlement par la reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dont certaines ont échoué. Une seule personne a été condamnée jusqu’à présent à trois mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros et trois ans d’inéligibilité.
Ce scandale rappelle les tensions et les manœuvres électorales qui ont marqué la bataille pour la mairie de Marseille, un bastion de la droite pendant 25 ans avant sa bascule vers la gauche en 2020.