Administration intérimaire : comment l’État gère la transition ?

18 août, 2024 / Entrevue

Suite à la dissolution du gouvernement, l’administration publique continue de fonctionner, malgré un ralentissement significatif des activités politiques. Avec un exécutif en état de paralysie, les réformes législatives sont suspendues, laissant en suspens des projets majeurs tels que la loi sur la fin de vie ou la réforme de la fonction publique, initialement prévue pour la rentrée.

Le Parlement est au point mort, avec des textes législatifs importants comme le projet de loi d’orientation agricole ou celui sur le logement, dont l’examen au Sénat est indéfiniment repoussé. De même, des réformes en cours, comme la fusion de l’audiovisuel public, sont désormais dans l’incertitude totale, en raison de l’absence de consensus politique.

Cependant, la machine administrative continue de tourner, assurant les tâches essentielles, notamment la rentrée scolaire. Les rectorats, au premier plan, maintiennent l’engagement de placer un enseignant devant chaque classe. Comme l’explique un collaborateur du Premier ministre, « la machine tourne sans le ministre, qui ne fait qu’accompagner le processus ».

À Matignon, on se concentre sur l’essentiel. Un décret a été pris pour garantir la rémunération de la formation des enseignants dès septembre, un engagement de longue date. En revanche, des initiatives plus ambitieuses, comme la mise en place de groupes de niveaux au collège, dépendent désormais de la bonne volonté des chefs d’établissement, le ministre étant en position de transition.

La principale échéance reste budgétaire. Le projet de loi de finances, qui doit être déposé à l’Assemblée début octobre, est en préparation. Le gouvernement sortant s’efforce de laisser une situation budgétaire claire et cohérente pour son successeur. Bien que le nouveau gouvernement ait la liberté de réallouer les fonds, Matignon tient à préparer une transition en bon ordre.

Enfin, la France doit soumettre son plan budgétaire à moyen terme à l’Union européenne d’ici fin septembre, en réponse à la procédure pour déficit public excessif. Alors que la note financière de la France a déjà été dégradée, les agences de notation attendent les premières décisions du prochain gouvernement avant de rendre leur verdict final cet automne.

Ainsi, même en période de transition, l’administration veille à la continuité du service public, en préparation de la reprise de la vie politique active.