L’État a été condamné à indemniser dix familles dont les enfants ont perdu 50 heures de cours de français en raison de l’absence prolongée d’un professeur au lycée Léonard-de-Vinci d’Amboise (Indre-et-Loire). Le tribunal administratif d’Orléans a rendu cette décision le 18 février dernier, accordant 500 euros par élève et 300 euros par parent pour préjudice moral et financier.
Ce verdict marque une nouvelle étape dans la multiplication des recours en justice initiés par des collectifs de parents, déterminés à obtenir réparation face au non-remplacement des enseignants absents. L’avocate Me Joyce Pitcher, spécialisée dans ces contentieux, accompagne de plus en plus de familles qui veulent contraindre l’État à assumer ses responsabilités.
Le sujet est d’autant plus brûlant que la question des absences non remplacées a déjà suscité une vive polémique début 2024. À l’époque, la ministre de l’Éducation Amélie Oudéa-Castéra avait justifié la scolarisation de ses enfants dans le privé en déclarant qu’il y avait « un paquet d’heures non remplacées » dans le public. Selon le ministère, environ 15 millions d’heures d’enseignement auraient été perdues sur l’année scolaire 2020-2021, soit 8,8 % des heures totales.
Le rapport de la Cour des comptes publié en 2021 apporte cependant une analyse plus nuancée. Il distingue les absences longues, remplacées dans 96 % des cas, des absences courtes, plus problématiques. Sur les 2,5 millions d’heures d’absences de courte durée enregistrées, seules 500 000 ont été remplacées, laissant un « potentiel de 2 millions d’heures » non assurées chaque année.
Face à cette situation, le gouvernement a tenté de renforcer les dispositifs de remplacement à travers le « Pacte au service de la réussite des élèves », prévoyant des heures supplémentaires rémunérées pour les enseignants volontaires. Pour l’année scolaire 2024-2025, ce dispositif ambitionne de doubler les moyens consacrés au remplacement, avec 2 millions d’heures dégagées pour les absences de courte durée.
Elisabeth Borne, désormais à la tête du ministère de l’Éducation nationale, a récemment reconnu les contraintes géographiques et disciplinaires qui rendent la gestion des absences difficile. Mais les parents, eux, restent mobilisés, bien décidés à faire valoir leurs droits pour garantir un enseignement complet à leurs enfants. La multiplication des actions en justice pourrait bien contraindre l’État à renforcer encore ses efforts pour assurer la continuité pédagogique.