Mandat d’arrêt contre Netanyahou : une stricte application du droit selon Yaël Braun-Pivet
Ce mardi, au micro de Sud Radio, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a pris position sur une question diplomatique et juridique sensible. Selon elle, la France doit respecter ses engagements internationaux en arrêtant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, s’il venait à se rendre sur le territoire français. Cette déclaration intervient après que la Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi dernier, des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
« Une stricte application du droit international »
Interrogée sur l’attitude que la France devrait adopter, Yaël Braun-Pivet a souligné l’importance d’une stricte application des règles du droit international. « À partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu’elle doit appliquer les règles qui en découlent. Il n’y a pas de raison d’y déroger », a-t-elle déclaré. Cependant, la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé son rôle institutionnel et la séparation des pouvoirs : « En vertu de la séparation des pouvoirs, je n’ai pas d’injonction à faire au gouvernement et au pouvoir exécutif. Mais, en tout état de cause, il nous faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI. »
La CPI, dont Israël n’est pas membre, tout comme les États-Unis, se trouve souvent limitée par le refus de coopération de certains États. Yaël Braun-Pivet a reconnu les complexités liées à une justice internationale non universellement reconnue : « C’est toute la difficulté de la justice internationale. C’est quand même compliqué d’avoir une justice qui n’est pas reconnue par tous. » Néanmoins, elle a insisté sur la nécessité de respecter les engagements pris par les pays signataires, tels que la France.
Une réponse diplomatique mesurée de la France
De son côté, le gouvernement français s’est contenté de « prendre acte » des mandats émis par la CPI, en réaffirmant son attachement au « travail indépendant de la Cour ». Toutefois, aucune position claire n’a été exprimée quant à une éventuelle arrestation de Benyamin Netanyahou ou de Mohammed Deif si ces derniers se rendaient en France.
Cette prise de position de Yaël Braun-Pivet intervient dans un contexte international particulièrement tendu, marqué par l’escalade de la violence au Proche-Orient. En défendant la stricte application du droit international, la présidente de l’Assemblée nationale semble vouloir réaffirmer le rôle de la France en tant qu’acteur engagé pour la justice et le respect des institutions internationales, malgré les défis politiques et diplomatiques que cela implique.
