Donald Trump : le procureur spécial recommande l’arrêt des poursuites fédérales
Le procureur spécial Jack Smith a recommandé ce lundi l’arrêt des poursuites fédérales engagées contre Donald Trump, marquant ainsi une victoire judiciaire majeure pour le président élu des États-Unis. Ces poursuites portaient sur deux affaires distinctes : une tentative présumée d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020, remportée par Joe Biden, et la rétention de documents classifiés après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.
Une décision en conformité avec les règles du ministère de la Justice
Jack Smith, qui avait suspendu les échéances judiciaires depuis le 5 novembre, a indiqué avoir pris cette décision en conformité avec la politique de longue date du ministère de la Justice, qui interdit de poursuivre un président en exercice. Cette situation, totalement inédite, posait un dilemme juridique : comment traiter un candidat poursuivi pénalement, puis élu président ?
Dans une demande adressée à la juge Tanya Chutkan, le procureur spécial a déclaré que si la position de l’accusation sur le fond des dossiers reste inchangée, le contexte actuel exige l’abandon des poursuites. Cette recommandation intervient avant l’investiture de Donald Trump, prévue pour le 20 janvier 2025. Jack Smith a toutefois précisé que ces affaires pourraient être relancées après la fin du mandat présidentiel du républicain, aujourd’hui âgé de 78 ans.
Donald Trump faisait face à plusieurs inculpations fédérales, notamment pour « complot contre les institutions américaines » et « atteinte au droit de vote ». Ces accusations découlaient de ses tentatives supposées de rester au pouvoir après sa défaite en 2020. Une autre affaire portait sur la rétention de documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride, après la fin de son mandat.
Dans cette dernière affaire, la juge fédérale Aileen Cannon avait annulé la procédure en juillet dernier, invoquant des irrégularités constitutionnelles dans la nomination du procureur spécial et le financement de ses travaux. Jack Smith a confirmé qu’il renonce à faire appel de cette décision, tout en poursuivant certains volets concernant les assistants de Donald Trump.
Une réaction triomphante de Trump et de ses partisans
L’équipe de campagne de Donald Trump s’est félicitée de cette décision, qualifiée de « victoire majeure pour l’État de droit ». Le président élu a également réagi sur son réseau Truth Social, dénonçant des poursuites qu’il considère comme « vides et injustes ».
« Ces poursuites n’auraient jamais dû être engagées », a affirmé Donald Trump, consolidant sa posture de victime d’un système judiciaire qu’il accuse d’être politisé.
Malgré cette décision, Donald Trump reste impliqué dans d’autres affaires. À New York, il a été reconnu coupable en mai dernier de « falsification comptable aggravée », dans le cadre de paiements dissimulés à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels. Le président élu attend toujours le prononcé de sa peine, avec une nouvelle audience prévue après le 2 décembre.
En Géorgie, il est inculpé avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux reprochés au niveau fédéral. Cependant, cette affaire est actuellement bloquée par une demande de dessaisissement de la procureure, toujours en cours d’examen.
Un mandat sous le signe de la controverse
Alors qu’il s’apprête à reprendre les rênes de la Maison Blanche, Donald Trump pourrait choisir de licencier Jack Smith ou d’ordonner directement l’abandon des poursuites restantes. Cette situation illustre les défis juridiques et politiques posés par son retour au pouvoir, dans un contexte où les institutions américaines continuent de se débattre avec les conséquences de ses précédents mandats.
L’issue de ces affaires reste incertaine, mais pour l’instant, Donald Trump est libre de commencer un nouveau chapitre à la tête des États-Unis.
