Fraude sociale : la sénatrice Nathalie Goulet alerte sur les failles du système français

La France, championne mondiale des dépenses sociales, a consacré 848,9 milliards d’euros aux prestations sociales en 2022, représentant 32,2 % de son PIB, selon les données de la DREES. Mais pour Nathalie Goulet, sénatrice de l’Union centriste de l’Orne, cette générosité fait de l’Hexagone un « aimant à fraudeurs ». Dans des prises de parole récentes sur CNEWS et une tribune publiée dans Valeurs actuelles, elle pointe du doigt un système défaillant, incapable de contrôler efficacement les abus.

Un système déclaratif insuffisant

Nathalie Goulet critique un modèle basé essentiellement sur des déclarations, où les contrôles, réalisés a posteriori, interviennent souvent trop tard pour récupérer les sommes indues. « Notre système est trop perméable », insiste-t-elle, dénonçant une fraude sociale organisée qui dépasse largement l’idée de simples abus individuels.

Selon la sénatrice, les dysfonctionnements sont nombreux, notamment dans la gestion des droits liés à la résidence. Par exemple, des étrangers peuvent conserver leur carte vitale même après l’expiration de leur titre de séjour. « Impossible d’obtenir une carte de séjour qui soit aussi une carte de soins, comme en Belgique », déplore-t-elle.

Des mesures concrètes pour renforcer les contrôles

Face à ces failles, Nathalie Goulet propose des mesures concrètes pour améliorer les contrôles et limiter les abus :

• Création d’un titre de séjour unique : Ce document servirait à la fois de titre de séjour et de carte vitale. En cas de recours, les droits pourraient être prolongés temporairement.
• Accès élargi aux données : La sénatrice suggère que les organismes sociaux puissent consulter le fichier des personnes recherchées (FPR) et les données des passagers aériens (PNR) pour vérifier la réalité de la résidence des bénéficiaires.
• Renforcement des vérifications de domiciliation : Elle critique la possibilité pour des familles d’être domiciliées dans des CCAS, soulignant des abus où des individus prétendent résider chez des proches sans contrôle sérieux.

Ces propositions arrivent alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est débattu au Sénat. Dans un contexte d’efforts budgétaires demandés aux Français, Nathalie Goulet plaide pour que la priorité soit donnée à la récupération des sommes indûment versées aux fraudeurs, plutôt qu’à des coupes dans les prestations ou le remboursement des soins.

Pour elle, la lutte contre la fraude sociale doit dépasser les clivages politiques. « Il ne s’agit pas de stigmatiser les pauvres ou les immigrés, mais de protéger notre système social », conclut-elle, appelant à une « indignation républicaine » face à un problème qu’elle considère comme un véritable pillage des finances publiques.

Une dette sociale abyssale à l’horizon

Alors que la dette publique continue de croître, la sénatrice insiste : « La France n’a pas les moyens d’un tel laxisme ». En améliorant les contrôles, en favorisant les échanges de données entre administrations et en sanctionnant les fraudeurs, Nathalie Goulet espère que des mesures de bon sens pourront sauver un système social sous pression.

Les débats au Sénat promettent d’être vifs, mais pour la sénatrice, la priorité est claire : assainir le système pour garantir sa pérennité. « Un fraudeur heureux est un fraudeur qui revient. » Une réalité que la France ne peut plus se permettre d’ignorer.