Allègements de charges : la mesure qui divise le Sénat et le gouvernement
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 entre ce lundi dans l’arène du Sénat, offrant au gouvernement de Michel Barnier une nouvelle épreuve politique. L’examen du texte sera déterminant pour jauger la cohésion des troupes gouvernementales, particulièrement secouées ces derniers mois par des désaccords internes et une opposition croissante.
Un climat tendu autour des allègements de charges
Parmi les points les plus sensibles du projet figure la réduction des allègements de charges patronales, initialement prévue pour générer 4 milliards d’euros d’économies. Cette mesure a suscité de vives critiques de la part des élus macronistes et du patronat. Le président du Medef, Patrick Martin, a notamment alerté sur ses effets potentiels sur l’emploi et plaidé en faveur d’une alternative sous forme de « TVA sociale ».
Face à cette levée de boucliers, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé dimanche une concession : l’effort demandé pourrait être réduit de moitié, afin de ne pas alourdir le coût du travail pour les salariés au Smic. Cependant, cette proposition ne semble pas calmer les tensions. Le chef des députés macronistes, Gabriel Attal, a réaffirmé, lors d’une réunion avec Michel Barnier, l’opposition de son groupe à toute augmentation du coût du travail.
Un Sénat divisé mais stratégique
Le Sénat, dominé par les Républicains et les centristes, devrait apporter un soutien global au texte, bien que les désaccords internes subsistent. Plusieurs amendements visant à supprimer totalement la réduction des allègements de charges ont été déposés, notamment par des élus LR, laissant planer le doute sur l’issue des débats.
La rapporteure centriste Elisabeth Doineau défend une position pragmatique, appelant à des « décisions douloureuses » pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales, insiste pour sa part sur la nécessité de réformes structurelles dans les domaines de la santé, du vieillissement et de l’autonomie.
Un compromis semble en vue sur l’indexation des retraites : une augmentation de 50 % de l’inflation est prévue dès janvier 2024, avec un complément en juillet pour les petites pensions. Mais cette mesure reste vivement contestée par la gauche, qui y voit une « arnaque », selon la députée socialiste Annie Le Houérou.
Autre point de friction : la création d’une deuxième journée de solidarité pour financer le soutien au grand âge, une proposition soutenue par Gérard Larcher mais qui divise les parlementaires.
Des mesures de prévention et de santé sous le feu des projecteurs
Le volet prévention prévoit une hausse de la fiscalité sur les boissons sucrées, le tabac et les jeux d’argent. Les sénateurs devront également trancher sur des sujets sensibles comme le reste à charge des consultations médicales, les aides à l’apprentissage ou encore les arrêts de travail.
Le gouvernement devrait en outre présenter de nouveaux amendements pour contenir un dépassement prévisionnel de 1,2 milliard d’euros sur les dépenses de médicaments en 2024, selon les données révélées par Les Échos.
La commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, devra encore trouver un compromis sur ce texte complexe. Le vote solennel du 26 novembre sera une étape clé pour évaluer la capacité du gouvernement Barnier à maintenir l’unité de sa majorité tout en poursuivant ses réformes budgétaires.
